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changement de nom de société

3 participants

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changement de nom de société Empty changement de nom de société

Message par itmli Dim 26 Jan - 8:30

Bonjour a tous ,notre employeur viens de s'associé avec une tiers personne et ils ont changer le nom de la sociéte .Doivent ils nous faire un avenant de contrat de travail et si oui que dois stipulé  cette avenant et peuvent ils mettre des choses en plus que sur notre 1er contrat de travail  . Dans celui ci  il et écrit que nous pouvons travailler dans tous les sites de notre société mais une erreur faite que nous pouvons refusé ,cette errreur est la suivante , il y a pas les numéros de département .Je me pose cette questions au cas ou .. Merci .

itmli
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Message par Stylee Dim 26 Jan - 22:47

Oui, il doit vous établir un avenant. Et oui, il peut modifier certaines clauses. Vos acquis précédents ne doivent pas être modifiés cependant.

Stylee
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Message par itmli Lun 27 Jan - 3:42

Merci ils peuvent me mettre une clause de mobilité  sur cette avenant .

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Message par Stylee Lun 27 Jan - 9:53

Oui.

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Message par Admin Lun 27 Jan - 9:58

Une clause de mobilité, sans restriction, est nulle est réputée non-écrite.

AInsi une clause pour qu'elle soit valable, doit déterminée le "rayon" de mobilité, et ne doit pas être "extensible" pour l'employeur.
Par exemple, une clause de mobilité sur "toute la france" ou encore "tout les clients" ne sont pas valable.

Une clause précisant les modalités d'applications (préavis, etc ..) ET une limité ( un département, un rayon en KM, etc ..) est lui opposable.
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Message par itmli Lun 27 Jan - 10:50

Admin a écrit:Une clause de mobilité, sans restriction, est nulle est réputée non-écrite.

AInsi une clause pour qu'elle soit valable, doit déterminée le "rayon" de mobilité, et ne doit pas être "extensible" pour l'employeur.
Par exemple, une clause de mobilité sur "toute la france" ou encore "tout les clients" ne sont pas valable.

Une clause précisant les modalités d'applications (préavis, etc ..) ET une limité ( un département, un rayon en KM, etc ..) est lui opposable.
Justement sur mon contrat de travail la clause de mobilité est nulle , donc ils peuvent me mettre sur l'avenant la clause de mobilité en règle suis je dans l'obligation de le signé.

itmli
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Message par Stylee Lun 27 Jan - 15:13

Oui, ils peuvent et vous n'aurez pas la possibilité d'y échapper si vous souhaitez conserver votre poste. Cependant, une clause de mobilité doit respecter certains critères. Il y a parfois certains abus de la part d'employeurs qui utilise cette possibilité pour "mettre sous tension" le salarié. Des distances et temps de trajet entrent en ligne de compte (de mémoire, 50 kms/01h30 de trajet par les transport en commun).

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Message par itmli Mar 28 Jan - 3:36

Stylee a écrit:
Oui, ils peuvent et vous n'aurez pas la possibilité d'y échapper si vous souhaitez conserver votre poste. Cependant, une clause de mobilité doit respecter certains critères. Il y a parfois certains abus de la part d'employeurs qui utilise cette possibilité pour "mettre sous tension" le salarié. Des distances et temps de trajet entrent en ligne de compte (de mémoire, 50 kms/01h30 de trajet par les transport en commun).
Effectivement je savais pour la clause de mobilité mais je pensais que je pouvais refusé de signé  1 avenant qui ne correspond pas a mon contrat initiale.

itmli
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