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changement d'échelon et de niveau et prime d'ancienneté.

3 participants

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changement d'échelon et de niveau et prime d'ancienneté. Empty changement d'échelon et de niveau et prime d'ancienneté.

Message par lannes Mar 16 Sep - 14:10

Bonjour à tous et un coucou aux anciens!
Voilà suite à un transfert vers une autre société je vais prendre un peu de galon.Je ne change pas de statut juste d'échelon et de niveau.Est-ce que ma prime d'ancienneté repart de zéro du fait de ce changement ou est-ce transparent et celle-ci continue de couri ret la société entrante doit me reprendre avec les mêmes années.(çà fait un bail que je suis là et je coute cher...).
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changement d'échelon et de niveau et prime d'ancienneté. Empty Re: changement d'échelon et de niveau et prime d'ancienneté.

Message par ésoj Mer 17 Sep - 9:26

Bonjour, 
scratch Votre société a perdu le contrat c'est ça ?

study  Lire ici:  

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=E1B2E4B815840DB2BBE6EF896D1EB51B.tpdjo06v_1?idConvention=KALICONT000005635405&cidTexte=KALITEXT000024408739

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Message par lannes Mer 17 Sep - 14:59

ésoj a écrit:Bonjour, 
scratch Votre société a perdu le contrat c'est ça ?

study  Lire ici:  

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=E1B2E4B815840DB2BBE6EF896D1EB51B.tpdjo06v_1?idConvention=KALICONT000005635405&cidTexte=KALITEXT000024408739
 Non elle l'a gagné mais les agents en poste dont mézigue ont tous été repris car former des nouveaux c'est trop long ( à cause de l'informatique qui est un peu compliquée).La société entrante a fait les choses en règle mais on s'est rendu compte d'une erreur sur la prime d'ancienneté avec des années mystèrieusement volatilisées.Bon de mon côté j'ai fais quelque recherche et si pas de changement de statut du style agent de maitrise vers cadre l'ancienneté ne bouge pas il va falloir donc qu'ils paient.Merci de la réponse ésoj.
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Message par dan1959 Sam 20 Sep - 4:44

Bonjour,
Dans un premier temps, il faut voir les conditions de reprise. Si les salariés sont repris avec leur ancienneté, vous la conservez.

Ensuite que vous changiez d'échelon ne change rien dans le pourcentage de votre ancienneté. En effet,  l'ancienneté qui est prise en considération est celle que vous avez dans la société et non pas l'ancienneté d'échelon ou d'indice. D’où l'importance des conditions de reprise. 
Exemple :  Si vous avez travaillez 7 ans dans la société X et que vous êtes repris par la société Y, 2 solutions possibles.
1) Vous êtes repris avec votre ancienneté et donc pas de changement.
2) Vous êtes repris sans votre ancienneté, là, ça repart à 0.

Il faut donc voir sur votre nouveau contrat les conditions.

J'espère avoir été clair mais si besoin, n'hésitez pas à me recontacter.

Cordialement
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Message par lannes Sam 20 Sep - 6:09

Merci pour la réponse je suis en effet repris avec l'integralité de mon ancienneté c'est marqué dans le contrat par contre en complément connaissez -vous la loi du 17 juin 2013 dite de consolidation du travail (mdr) on ne peut plus réclamer que à concurrence de 3 ans en arrière c'est une honte.
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Message par dan1959 Sam 20 Sep - 6:16

Nous sommes là pour nous aider et personnellement, je prends beaucoup de plaisir à faire des recherches pour aider les autres..
Pour répondre à votre nouvelle question, voici le lien.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Cordialement
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Message par lannes Jeu 2 Oct - 17:14

Bonjour à tous, voici la suite de ce post embauché le 8 novembre 2008 succession d'entreprise  il y a eu une erreur dans ma prime d'ancienneté ( c'est aussi de ma faute je n'avais qu'à mieux lire ma fiche de paie et çà c'est une grosse erreur de ma part mea culpa...) cette erreur a été corrigée ce mois ci sans souci mon boss n'était pas là à l'époque donc il n'y est pour rien bref qui me dira les arrierés  3 ans ou 5 ans vu que la loi a changé en juin 2013 ( 3 ans maintenant çà j'ai compris).Mais j'ai du mal avec la prescription de 5 ans qui étaient en vigueur au moment des faits.Merci d'avance de me préciser depuis quand je suis en droit de reclamer légalement et sans esprit revanchard car je suis dans une bonne société. cheers
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Message par lannes Lun 6 Oct - 16:27

lannes a écrit:Bonjour à tous, voici la suite de ce post embauché le 8 novembre 2008 succession d'entreprise  il y a eu une erreur dans ma prime d'ancienneté ( c'est aussi de ma faute je n'avais qu'à mieux lire ma fiche de paie et çà c'est une grosse erreur de ma part mea culpa...) cette erreur a été corrigée ce mois ci sans souci mon boss n'était pas là à l'époque donc il n'y est pour rien bref qui me dira les arrierés  3 ans ou 5 ans vu que la loi a changé en juin 2013 ( 3 ans maintenant çà j'ai compris).Mais j'ai du mal avec la prescription de 5 ans qui étaient en vigueur au moment des faits.Merci d'avance de me préciser depuis quand je suis en droit de reclamer légalement et sans esprit revanchard car je suis dans une bonne société. cheers
Slt,pas de juriste amateur sniff !!!!!
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Message par dan1959 Mar 7 Oct - 15:31

Bonjour,
As tu regardé les liens que l'on t'a donné ? Il y a la réponse dedans .

Cordialement
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