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Perte de la Carte pro suite "rappel à la loi"

2 participants

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Perte de la Carte pro suite "rappel à la loi" Empty Perte de la Carte pro suite "rappel à la loi"

Message par PerlinPinpin Ven 24 Jan - 12:56

Hello,

Est-ce qu'un "rappel à la loi" avec passage devant le procureur ou son substitut, peut entrainer systématiquement une perte de la carte pro ... ??

"Consédérant qu'il résulte de l'enquête administrative, que le demandeur n'à pas eu un comportement ou des agissements contraires à l'honneur, à la probité, ou aux bonnes moeurs, ou de nature à porter atteinte ...; " Etc ...

L'agent concerné a été convoqué pour "Appels malveillants" répétés des détails inavouables ...  What a Face

PerlinPinpin
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Emploi/Diplômes : Bof !

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Perte de la Carte pro suite "rappel à la loi" Empty Re: Perte de la Carte pro suite "rappel à la loi"

Message par Admin Lun 27 Jan - 10:00

Non se n'est pas "systématique", car c'est la commission qui va statuer, si ces faits sont incompatible avec la fonction d'agent de sécurité.

Des appels malveillants, de façon répétés, semble être contraire et incompatible à la fonction d'agent de sécurité.
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