Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 66 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 66 Invités :: 3 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 185 le Mar 29 Nov - 14:28
Marque-page social
aide svp, rappel a la loi sans suite
2 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
Page 1 sur 1
aide svp, rappel a la loi sans suite
Bonjour
J'ai fait une demande de carte pro. Retour du cnaps m indiquant qu'ils Sony susceptibles de refuser ma demande et veulent en savoir plus.
Hormi ce rappel a la loi sans suite de 2009 je n'ai jamais rien eu d'autre ni avant ni après. Je n ai pas gardé de l'époque la copie du PV et la décision de sans suite je n'en voyait mas l'intérêt puisque pas d amende ni de condamnation ni de jugement rien. J'avais diffusé sur internet les coordonnées du e personne très présente dans min entourage. Je me suis rapproché de la gendarmerie qui a l'époque m avait auditionné pr obtenir une copie. Seulement ils gardent 1 an les archives informatiques et 5 ans sur papiers. Je suis hors délais puisque faits datant de août 2009. Est ce qu'une attestation sur l'honneur suffit ? Peuvent ils me refuser la carte pro? Quels recours ai je ? Merci beaucoup beaucoup de vos retour.
J'ai fait une demande de carte pro. Retour du cnaps m indiquant qu'ils Sony susceptibles de refuser ma demande et veulent en savoir plus.
Hormi ce rappel a la loi sans suite de 2009 je n'ai jamais rien eu d'autre ni avant ni après. Je n ai pas gardé de l'époque la copie du PV et la décision de sans suite je n'en voyait mas l'intérêt puisque pas d amende ni de condamnation ni de jugement rien. J'avais diffusé sur internet les coordonnées du e personne très présente dans min entourage. Je me suis rapproché de la gendarmerie qui a l'époque m avait auditionné pr obtenir une copie. Seulement ils gardent 1 an les archives informatiques et 5 ans sur papiers. Je suis hors délais puisque faits datant de août 2009. Est ce qu'une attestation sur l'honneur suffit ? Peuvent ils me refuser la carte pro? Quels recours ai je ? Merci beaucoup beaucoup de vos retour.
llgzz- Nouveau
- Messages : 4
Date d'inscription : 27/01/2015
Emploi/Diplômes : licence
Re: aide svp, rappel a la loi sans suite
Une attestation sur l honneur ou bien sur j explique les faits de l époque, le verdict et mon impossibilité de justifier autrement que par une lettre relatant les faits et la suite donnée..
llgzz- Nouveau
- Messages : 4
Date d'inscription : 27/01/2015
Emploi/Diplômes : licence
Re: aide svp, rappel a la loi sans suite
Personne pour me renseigner? SVP 

llgzz- Nouveau
- Messages : 4
Date d'inscription : 27/01/2015
Emploi/Diplômes : licence
Re: aide svp, rappel a la loi sans suite
Un courrier, expliquant les faits qui vous sont reprocher et en insistant sur le caractère bénin des faits qui vous sont reprocher et en leurs disant aussi que les faits sont prescris. Normalement cela devrait suffire.
_________________
"Quand trop travailler conduit au… licenciement pour faute grave !"
La jurisprudence sociale c'est facebook
IGH 1- Passionné
-
Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 65
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
Re: aide svp, rappel a la loi sans suite
D'accord, merci infiniment pour votre réponse 

llgzz- Nouveau
- Messages : 4
Date d'inscription : 27/01/2015
Emploi/Diplômes : licence

» Perte de la Carte pro suite "rappel à la loi"
» Demande d'aide suite a une réponse du canps pour ma demande d'autorisation préalable d'entrée en formation
» Témoignages de prêt reçu sans frais anticipé Je témoigne en faveur de Mr RICHARD Julien grâce à lui, j’ai pu avoir un prêt de 10.000 euros sans complication et sans avoir payé l’avance...
» relance suite à un refus du CNAPS
» Recommandations du CNAPS suite aux attentats
» Demande d'aide suite a une réponse du canps pour ma demande d'autorisation préalable d'entrée en formation
» Témoignages de prêt reçu sans frais anticipé Je témoigne en faveur de Mr RICHARD Julien grâce à lui, j’ai pu avoir un prêt de 10.000 euros sans complication et sans avoir payé l’avance...
» relance suite à un refus du CNAPS
» Recommandations du CNAPS suite aux attentats
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» rituel d'amour puissant,TL +229 66869065
» envoutement amoureux rapide, TL +229 66869065
» comment rendre un homme amoureux,TL +229 66869065
» Prêt entre particuliers
» Le plus grand spécialiste des travaux spirituelles (retour affectif, argent rapide, célébrité rapide et de haut niveau)
» Grand spécialiste du retour affectif de l’être aimé
» RETOUR AFFECTIF RAPIDE, RETOUR D'AFFECTION, RETOUR AFFECTIF RAPIDE, RETOUR D'AFFECTION SERIEUX, RETOUR AFFECTIF EN 24H, RETOUR AFFECTIF EN 48H, RETOUR D'AFFECTION EN 72H, RETOUR D'AFFECTION EFFICACE
» Retour De L'etre Aimée Resultats Rapide En Trois Jours!