Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 24 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 24 Invités :: 1 Moteur de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Marque-page social
perte de site et transfert
4 participants
Sécurité privée :: Le droit du travail lié au monde de la sécurité privée :: Salarié(e)s: vos droits et devoirs
Page 1 sur 1
perte de site et transfert
Bonjour,
j'aimerais savoir en cas de de perte de site au profit d'une nouvelle société si un agent peut refuser son transfert.
S'il refuse, et si aucun autre poste n'est disponible, est-ce un licenciement pour faute grave ou un
licenciement pour cause réelle et sérieuse ?
Merci à tous de vos contributions
j'aimerais savoir en cas de de perte de site au profit d'une nouvelle société si un agent peut refuser son transfert.
S'il refuse, et si aucun autre poste n'est disponible, est-ce un licenciement pour faute grave ou un
licenciement pour cause réelle et sérieuse ?
Merci à tous de vos contributions
artusber- Nouveau
- Messages : 5
Date d'inscription : 02/09/2013
Emploi/Diplômes : ssiap
Re: perte de site et transfert
Un agent peut tout a fait refuser son transfert vers une autre société.
Cependant, si vous vous sentez bien , c'est vivement déconseillé
La société dont vous faites partie risque de vous ballottez de site en site, sans que vous ayez mots a dire.
La lecture de votre contrat de travail peut vous apportez des réponses.
Cependant il s'agirait bien d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse
pour aller plus loin
Cet article >
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Cordialement
Cependant, si vous vous sentez bien , c'est vivement déconseillé
La société dont vous faites partie risque de vous ballottez de site en site, sans que vous ayez mots a dire.
La lecture de votre contrat de travail peut vous apportez des réponses.
Cependant il s'agirait bien d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse
pour aller plus loin
Cet article >
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Cordialement
Re: perte de site et transfert
Merci beaucoup pour les infos ainsi que pour l'article très instructif.
Bon week-end à vous
Bon week-end à vous
artusber- Nouveau
- Messages : 5
Date d'inscription : 02/09/2013
Emploi/Diplômes : ssiap
Re: perte de site et transfert
En effet, il s'agit bien d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse pour refus d'une modification non substantielle du contrat de travail, le transfert s'imposant au salarié dans l'accord de la CCN 3196.yves.godier a écrit:Un agent peut tout a fait refuser son transfert vers une autre société.
Cependant, si vous vous sentez bien , c'est vivement déconseillé
La société dont vous faites partie risque de vous ballottez de site en site, sans que vous ayez mots a dire.
La lecture de votre contrat de travail peut vous apportez des réponses.
Cependant il s'agirait bien d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse
pour aller plus loin
Cet article >
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Cordialement
En l'absence d'accord de branche étendu, le refus de transfert du salarié s'analyse en une démission.En ce qui nous concerne (accord de branche), le refus s'analyse en un licenciement par l'employeur sortant.
JMVLIB62- Fidèle
- Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 64
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Coordinateur SSI, Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP
Re: perte de site et transfert
le transfert s'imposant au salarié dans l'accord de la CCN 3196? vous avez le texte ou l article?JMVLIB62 a écrit:En effet, il s'agit bien d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse pour refus d'une modification non substantielle du contrat de travail, le transfert s'imposant au salarié dans l'accord de la CCN 3196.yves.godier a écrit:Un agent peut tout a fait refuser son transfert vers une autre société.
Cependant, si vous vous sentez bien , c'est vivement déconseillé
La société dont vous faites partie risque de vous ballottez de site en site, sans que vous ayez mots a dire.
La lecture de votre contrat de travail peut vous apportez des réponses.
Cependant il s'agirait bien d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse
pour aller plus loin
Cet article >
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Cordialement
En l'absence d'accord de branche étendu, le refus de transfert du salarié s'analyse en une démission.En ce qui nous concerne (accord de branche), le refus s'analyse en un licenciement par l'employeur sortant.
hannibal- Fidèle
- Messages : 96
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : RA
Emploi/Diplômes : Sécurité Privée/CQP par Ancienneté
Re: perte de site et transfert
Si vous faites allusion à la suppression de l'alinéa 2 du 3.3 de l'article 3 de l'accord du 5 mars 2002, il n'en reste pas moins que le salarié doit accepter les conséquences juridiques du refus de transfert: si son entreprise ne peut le reclasser, le licenciement pour cause réelle et sérieuse ne pourra être légitimement contesté.
JMVLIB62- Fidèle
- Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 64
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Coordinateur SSI, Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP
Sujets similaires
» Perte de la Carte pro suite "rappel à la loi"
» 2eme recours pour perte cartr pro
» Transfert de contrat et primes
» SSIAP 2 oublié lors d'un transfert: 29.449,27 euros bruts à payer
» Pas de transfert conventionnel de contrat de travail sans accord exprès du salarié
» 2eme recours pour perte cartr pro
» Transfert de contrat et primes
» SSIAP 2 oublié lors d'un transfert: 29.449,27 euros bruts à payer
» Pas de transfert conventionnel de contrat de travail sans accord exprès du salarié
Sécurité privée :: Le droit du travail lié au monde de la sécurité privée :: Salarié(e)s: vos droits et devoirs
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Mar 24 Sep - 4:04 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Mar 24 Sep - 4:01 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET
Mar 24 Sep - 3:57 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Lun 23 Sep - 15:25 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Lun 23 Sep - 15:20 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET
Lun 23 Sep - 15:18 par MELAINEE1
» OFFRE DE PRET RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Jeu 19 Sep - 3:48 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Jeu 19 Sep - 3:46 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Jeu 19 Sep - 3:44 par MELAINEE1