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perte de site et transfert

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perte de site et transfert Empty perte de site et transfert

Message par artusber Jeu 8 Oct - 9:23

Bonjour,

j'aimerais savoir en cas de de perte de site au profit d'une nouvelle société si un agent peut refuser son transfert.
S'il refuse, et si aucun autre poste n'est disponible, est-ce un licenciement pour faute grave ou un
licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

Merci à tous de vos contributions

artusber
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Emploi/Diplômes : ssiap

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perte de site et transfert Empty Re: perte de site et transfert

Message par yves.godier Jeu 8 Oct - 10:03

Un agent peut tout a fait refuser son transfert vers une autre société.
Cependant, si vous vous sentez bien , c'est vivement déconseillé
La société dont vous faites partie risque de vous ballottez de site en site, sans que vous ayez mots a dire.
La lecture de votre contrat de travail peut vous apportez des réponses.
Cependant il s'agirait bien d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse
pour aller plus loin
Cet article >
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Cordialement

_________________

yves.godier
yves.godier
Spécialiste Sécurité incendie
Spécialiste Sécurité incendie

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Emploi/Diplômes : Conseiller en sécurité incendie

http://www.sos-incendies.com/

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perte de site et transfert Empty Re: perte de site et transfert

Message par artusber Sam 10 Oct - 8:24

Merci beaucoup pour les infos ainsi que pour l'article très instructif.


Bon week-end à vous

artusber
Nouveau
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Emploi/Diplômes : ssiap

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perte de site et transfert Empty Re: perte de site et transfert

Message par JMVLIB62 Sam 10 Oct - 9:32

yves.godier a écrit:Un agent peut tout a fait refuser son transfert vers une autre société.
Cependant, si vous vous sentez bien , c'est vivement déconseillé
La société dont vous faites partie risque de vous ballottez de site en site, sans que vous ayez mots a dire.
La lecture de votre contrat de travail peut vous apportez des réponses.
Cependant il s'agirait bien d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse
pour aller plus loin
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Cordialement
En effet, il s'agit bien d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse pour refus d'une modification non substantielle du contrat de travail, le transfert s'imposant au salarié dans l'accord de la CCN 3196.

En l'absence d'accord de branche étendu, le refus de transfert du salarié s'analyse en une démission.En ce qui nous concerne (accord de branche), le refus s'analyse en un licenciement par l'employeur sortant.

JMVLIB62
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Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 62
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Coordinateur SSI, Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP

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perte de site et transfert Empty Re: perte de site et transfert

Message par hannibal Sam 10 Oct - 17:52

JMVLIB62 a écrit:
yves.godier a écrit:Un agent peut tout a fait refuser son transfert vers une autre société.
Cependant, si vous vous sentez bien , c'est vivement déconseillé
La société dont vous faites partie risque de vous ballottez de site en site, sans que vous ayez mots a dire.
La lecture de votre contrat de travail peut vous apportez des réponses.
Cependant il s'agirait bien d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse
pour aller plus loin
Cet article >
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Cordialement
En effet, il s'agit bien d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse pour refus d'une modification non substantielle du contrat de travail, le transfert s'imposant au salarié dans l'accord de la CCN 3196.

En l'absence d'accord de branche étendu, le refus de transfert du salarié s'analyse en une démission.En ce qui nous concerne (accord de branche), le refus s'analyse en un licenciement par l'employeur sortant.
le transfert s'imposant au salarié dans l'accord de la CCN 3196? vous avez  le texte ou l article?

_________________
"L'homme est né libre, et partout il est dans les fers". J.J. Rousseau.
"Je ne suis ni Athénien, ni Grec, mais un Citoyen du monde." (Socrate)
« I disapprove of what you say, but I will defend to the death your right to say it ».
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perte de site et transfert Empty Re: perte de site et transfert

Message par JMVLIB62 Sam 10 Oct - 20:22

Si vous faites allusion à la suppression de l'alinéa 2 du 3.3 de l'article 3 de l'accord du 5 mars 2002, il n'en reste pas moins que le salarié doit accepter les conséquences juridiques du refus de transfert: si son entreprise ne peut le reclasser, le licenciement pour cause réelle et sérieuse ne pourra être légitimement contesté.


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Localisation : Libercourt
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