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2eme recours pour perte cartr pro

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Message par lee.lou.524 Jeu 11 Déc - 11:09

Help...je ne sais pas ou me tourner ou ecrire pour un recour carte pro refusee... le CNAPS impossible a joindre...Quelqu un pourait me dire quelle demarche faire??? BONNE JOURNEE A TOUS
lee.lou.524
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2eme recours pour perte cartr pro Empty Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par Billou Jeu 11 Déc - 11:23

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2eme recours pour perte cartr pro Empty Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par garde.environnement Jeu 11 Déc - 16:50

Bjr,

1er: recours auprès de la CIAC

2ème: recours si tjrs refus avec la CIAC >procéder à un recours auprès de la CNAC

regardes dans les lettres-types pour t'aider sinon besoin d'aide très pointue, voir un avocat.

@+

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2eme recours pour perte cartr pro Empty Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par L611 Jeu 11 Déc - 19:06

Bonsoir, 
Attention le recours gracieux (devant la CIAC) ne conserve pas le délai de recours administratif préalable obligatoire devant la CNAC. Autrement dit, le délai pour présenter un recours devant la CNAC sera de deux mois à compter de la notification de la décision initiale et non de celle de la décision suite au recours gracieux. 
Dans la pratique, cela revient à introduire les deux recours, CIAC et CNAC en même temps. Dans cette hypothèse, le recours gracieux ne sera jamais examiné, puisque la CNAC se saisira du recours.

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2eme recours pour perte cartr pro Empty Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par lee.lou.524 Jeu 11 Déc - 21:10

merci a tous de vos reponse..je vais essaye de m en sortir....
lee.lou.524
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2eme recours pour perte cartr pro Empty Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par Maître Vincent Luchez Ven 12 Déc - 18:42

Bonsoir,

Pour commencer, la décision de refus doit contenir en bas de la page 2 quelques indications très basiques sur les recours que vous pouvez engager.

Comme cela vous a été expliqué par Garde.environnement vous avez deux options :

- Vous adressez un recours à la Commission qui vous a refusé la carte. Les inconvénients de cette procédure :
1) ce sont les mêmes personnes qui ré-examineront votre dossier et elles pourraient ne pas aimer se déjuger.
2) Comme vous l'a dit L611, le temps qu'elle réponde, le délai pour exercer le recours à la Commission nationale aura expiré, même si vous pourrez toujours la saisir si un nouveau refus vous est opposé.
3) En cas de nouveau refus vous ne pourrez pas vous adresser directement à la justice (qui présente de grandes garanties de bon examen de votre dossier).

- Vous adressez un recours à la Commission nationale à Paris. Les délais sont un peu longs mais si le CNAPS vous refuse la carte à nouveau vous avez ensuite accès au juge.

Cordialement

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2eme recours pour perte cartr pro Empty Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par lee.lou.524 Lun 29 Déc - 9:29

Merci de votre aide... J ai ecrit au CNAPS SUD EST ainsi qu'a Paris!!
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2eme recours pour perte cartr pro Empty Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par lee.lou.524 Lun 29 Déc - 9:30

Bonne fêtes a tous!!!!!!!
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2eme recours pour perte cartr pro Empty Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par Maître Vincent Luchez Lun 29 Déc - 14:50

Bonnes fêtes à vous également !

Cordialement

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2eme recours pour perte cartr pro Empty Re: 2eme recours pour perte cartr pro

Message par garde.environnement Mar 30 Déc - 9:48

Merci de votre aide... J ai ecrit au CNAPS SUD EST ainsi qu'a Paris!!


Ah bonne idée !


Bats toi, ne te laisses pas faire!


Tu as tout mes encouragements!


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