PublicationsRechercher
Rechercher
Réseaux sociaux
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 17 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 17 Invités :: 2 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 102 le Sam 22 Mai - 21:18
Flux 
Marque-page social
LE CNAPS SE DOTE DU DROIT D'EXERCER UN RECOURS
2 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
Page 1 sur 1
LE CNAPS SE DOTE DU DROIT D'EXERCER UN RECOURS
par L611 Lun 17 Nov - 14:09
Le Conseil national des activités privées de sécurité n’est décidément pas à cours d’idées originales : après le plaider coupable sans contrepartie, voici que le décret 2014-901 du 18 août 2014 institue la possibilité pour le CNAPS de faire appel… de ses propres décisions !
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
L611- Débutant
-
Messages : 30
Date d'inscription : 11/09/2014
Localisation : PARIS
Emploi/Diplômes : ancien directeur juridique du CNAPS -
Re: LE CNAPS SE DOTE DU DROIT D'EXERCER UN RECOURS
par garde.environnement Lun 17 Nov - 18:04
Bsr,
encore une esbrouffe à la sauce cnapsienne...permettant au Cnaps central de se dédouaner des embrouilles de ses antennes locales et éviter tout recours judiiaires et pénalités y découlant.
Comme quoi la confiance règne entre ses agents
@+
encore une esbrouffe à la sauce cnapsienne...permettant au Cnaps central de se dédouaner des embrouilles de ses antennes locales et éviter tout recours judiiaires et pénalités y découlant.
Comme quoi la confiance règne entre ses agents
@+
_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
garde.environnement- Accro du forum
- Messages : 388
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Glandouillis-les-baies
Emploi/Diplômes : Agent Public assermenté > Collectivité Territoriale -
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» agent cyno peut il refuser de prendre un poste d ads
» 2 arrêts récents de la cour d'appel de Paris confirmant le licenciement d'agent SSIAP sans carte professionnelle (cour d'appel de Paris)
» Pas de toilette ni point chaud
» SECURITAS définitivement condamnée après le licenciement d'un agent SSIAP sans Carte pro !
» Problème pour faire valider mon diplôme de dirigeant.
» Bonjour a tous
» Recours devant la CNAC au delà des 2 mois requis ??
» refus de carte pro