Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !
Sécurité privée
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Octobre 2021
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Calendrier Calendrier

Octobre 2021
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Calendrier Calendrier

Infos en live
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 18 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 18 Invités :: 2 Moteurs de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 102 le Sam 22 Mai - 21:18
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

   

Conservez et partagez l'adresse de Sécurité privée sur votre site de social bookmarking

Le Deal du moment : -20%
Super Mario 3D-All Stars – Jeu Nintendo Switch
Voir le deal
35.99 €

Suspension ou annulation carte pro suite à délit

+3
Admin
yves.godier
PerlinPinpin
7 participants

Aller en bas

Suspension ou annulation carte pro suite à délit Empty Suspension ou annulation carte pro suite à délit

Message par PerlinPinpin Mer 2 Oct - 6:02

Gentille Question.

Le Cnaps (ou CCIAC) a-t-il pouvoir de suspendre ou d'annuler la carte pro d'un agent, suite à délit, crime .... etc..

Ou alors, faut-il attendre la demande de renouvellement de sa carte pro (valable 5 ans) pour se voir signifier le refus de ce renouvelllement ... Shocked 

Pour cet exemple, du concret :

Un agent a été convoqué en gendarmerie, suite à deux dépôts de plainte pour harcelements.
Juste avant cela, il a été également arrêté en état d'alcoolémie avec 1,8 gr d'alcool, au volant de la voiture société de son entreprise de sécurité pendant son temps de travail : retrait de permis... (c'est un joueur, cela fait la troisième fois qu'il se fait prendre en étant bourré, mais il n'a encore tué personne... mais prescription aidant, il échappe chaque fois à la récidive... cat ).
J'oubliais, les gendarmes ont trouvés une bouteille de vin rouge sous le siège (à 22h30, c'est normal !), et un manche de pioche dans le coffre.
Il est évidemment fiché, avec empreintes et Adn, comme à la télé... bom 

Les conditions de moralité, comme l'exige la délivrance de la carte pro, sont-ils respectés ?

Qu'en pensez-vous ? Le ciac dit qu'il faut une dénonciation ?

PerlinPinpin
Débutant
Débutant

Messages : 33
Date d'inscription : 11/07/2013
Emploi/Diplômes : Bof !

Revenir en haut Aller en bas

Suspension ou annulation carte pro suite à délit Empty Re: Suspension ou annulation carte pro suite à délit

Message par yves.godier Jeu 3 Oct - 15:18

Question très bonne, je connais un ads dans le cas similaire, nous attendons la suite des événements aussi. Si j'en sait plus je vous tiendrais informé.

_________________

yves.godier
yves.godier
Spécialiste Sécurité incendie
Spécialiste Sécurité incendie

Messages : 111
Date d'inscription : 06/07/2013
Emploi/Diplômes : Conseiller en sécurité incendie

http://www.sos-incendies.com/

Revenir en haut Aller en bas

Suspension ou annulation carte pro suite à délit Empty Re: Suspension ou annulation carte pro suite à délit

Message par Admin Jeu 3 Oct - 17:59

Oui le cnaps peut vous retirer votre carte professionnelle a tout moment,  et pas seulement lors du renouvellement. ..

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Le préfet peut lui aussi retirer cette carte professionnelle
Admin
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

Suspension ou annulation carte pro suite à délit Empty Re: Suspension ou annulation carte pro suite à délit

Message par itmli Lun 18 Nov - 10:30

Bonjour , nouveau sur le site je reviens sur ce topic si possible  , comment le cnaps peut savoir si un agent a un problème avec la justice après que nous ayons la carte ? Je pensais qu'ils faisaient leurs enquêtes lors  de la demande ou du renouvellement  de la carte .Si nous avons un souci judiciaire après avoir la carte professionnelle le cnpas est prévenu et si oui comment sa se passe ? Le cnpas vous contacte et vous retire la carte ..
Merci a l'avance de vos réponses.

itmli
Fidèle
Fidèle

Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité

Revenir en haut Aller en bas

Suspension ou annulation carte pro suite à délit Empty Re: Suspension ou annulation carte pro suite à délit

Message par Admin Lun 18 Nov - 10:49

Non il n'y à rien d'automatique entre le CNAPS et le ministère de la justice.

Donc il faut (sur dénonciation principalement) que le CNAPS se penche sur votre dossier durant le délai de votre carte professionnelle, pour qu'il contrôle votre B2 + fichier STIC/JUDEX.

Si il voyent que vous avez été condamner ou autres, il vous retire votre carte professionnelle: Vous allez recevoir un courrier à la maison vous indiquant ce retrait et les éventuels recours. Et vous allez "disparaitre" du fichier téléc@rtepro
Admin
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

Suspension ou annulation carte pro suite à délit Empty Re: Suspension ou annulation carte pro suite à délit

Message par itmli Mar 19 Nov - 10:56

Admin a écrit:Non il n'y à rien d'automatique entre le CNAPS et le ministère de la justice.

Donc il faut (sur dénonciation principalement) que le CNAPS se penche sur votre dossier durant le délai de votre carte professionnelle, pour qu'il contrôle votre B2 + fichier STIC/JUDEX.

Si il voyent que vous avez été condamner ou autres, il vous retire votre carte professionnelle: Vous allez recevoir un courrier à la maison vous indiquant ce retrait et les éventuels recours. Et vous allez "disparaitre" du fichier téléc@rtepro
ok merci

itmli
Fidèle
Fidèle

Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité

Revenir en haut Aller en bas

Suspension ou annulation carte pro suite à délit Empty Re: Suspension ou annulation carte pro suite à délit

Message par LILIFRANCE Jeu 9 Juil - 8:58

Bonjour,

Mon ancien employeur qui est dans la sécurité privée fume des joints sur les sites et a été surpris par un employé fumant à son bureau.
Il a été convoqué par la police et possède toujours sa carte professionelle alors qu'il y a une enquete à son sujet (trafic de drogue) ?
Que peut on faire ? peut on appeler le CNAPS ?

LILIFRANCE
Nouveau
Nouveau

Féminin Messages : 1
Date d'inscription : 09/07/2015
Age : 29
Localisation : rennes
Emploi/Diplômes : agent de sécurité

Revenir en haut Aller en bas

Suspension ou annulation carte pro suite à délit Empty Re: Suspension ou annulation carte pro suite à délit

Message par Maître Vincent Luchez Jeu 20 Aoû - 10:26

Bonjour,

La réglementation permet en effet à l'administration de tirer les conséquences de la commission d'infractions en cours de validité de la carte.
En pratique c'est rare. Les manquements à la réglementation et à la déontologie peuvent faire l'objet de signalements non anonymes.

Cordialement

_________________
Maître Vincent Luchez
Droit des professionnels de la sécurité
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Maître Vincent Luchez
Avocat partenaire du blog
Avocat partenaire du blog

Messages : 117
Date d'inscription : 14/05/2014
Emploi/Diplômes : EFB/CAPA

http://www.luchez-avocats.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Suspension ou annulation carte pro suite à délit Empty Re: Suspension ou annulation carte pro suite à délit

Message par Billou Mar 25 Aoû - 6:42

Bonjour,

Hélas, les signalements anonymes ont toujours cours .....

Billou

_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 407
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...

Revenir en haut Aller en bas

Suspension ou annulation carte pro suite à délit Empty Re: Suspension ou annulation carte pro suite à délit

Message par Maître Vincent Luchez Mer 26 Aoû - 17:55

Des clients chefs d'entreprises m'ont rapporté que des contrôleurs avaient proposé un peu de clémence dans leurs rapports disciplinaires contre ce genre d'informations. Je n'en ai pas la preuve mais c'est arrivée plusieurs fois.

_________________
Maître Vincent Luchez
Droit des professionnels de la sécurité
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Maître Vincent Luchez
Avocat partenaire du blog
Avocat partenaire du blog

Messages : 117
Date d'inscription : 14/05/2014
Emploi/Diplômes : EFB/CAPA

http://www.luchez-avocats.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Suspension ou annulation carte pro suite à délit Empty Re: Suspension ou annulation carte pro suite à délit

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum