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Annulation du décret du 30 janvier 2012 : évolution des obligations du médecin du travail

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Annulation du décret du 30 janvier 2012 : évolution des obligations du médecin du travail Empty Annulation du décret du 30 janvier 2012 : évolution des obligations du médecin du travail

Message par IGH 1 Mer 25 Sep - 19:10

Le Conseil d'Etat, dans une décision du 17 juillet 2013 a, partiellement, annulé les dispositions du décret du 30 janvier 2012 réformant l’organisation de la médecine du travail car entachées d'illégalité. Quelles conséquences a cette annulation 

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"Quand trop travailler conduit au… licenciement pour faute grave !"

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