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Annulation du décret du 30 janvier 2012 : évolution des obligations du médecin du travail
Sécurité privée :: Le droit du travail lié au monde de la sécurité privée :: CHSCT, Sécurité au travail, ...
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Annulation du décret du 30 janvier 2012 : évolution des obligations du médecin du travail
par IGH 1 Mer 25 Sep - 19:10
Le Conseil d'Etat, dans une décision du 17 juillet 2013 a, partiellement, annulé les dispositions du décret du 30 janvier 2012 réformant l’organisation de la médecine du travail car entachées d'illégalité. Quelles conséquences a cette annulation
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IGH 1- Passionné
-
Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 66
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
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