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Repos quotidien
5 participants
Sécurité privée :: Le droit du travail lié au monde de la sécurité privée :: Salarié(e)s: vos droits et devoirs :: Temps de repos / Pause
Page 1 sur 1
Repos quotidien
Tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 11 heures, sauf dérogations (Article L3131-1)
Dérogation au repos quotidien:
Par convention ou accord (Article D3131-1)
Des dérogations au repos quotidien de 11 heures sont possibles , sans toutefois avoir pour effet de réduire sa durée en dessous de 9 heures.
Ces dérogations sont prévues soit par convention ou accord collectif étendu, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
Par décision unilatéral de l'employeur (Article D3131-5)
L'employeur peut, sous sa seule responsabilité et en informant l'inspecteur du travail, déroger à la période minimale de onze heures de repos quotidien par salarié en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour :
1° Organiser des mesures de sauvetage ;
2° Prévenir des accidents imminents ;
3° Réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.
Dérogation au repos quotidien:
Par convention ou accord (Article D3131-1)
Des dérogations au repos quotidien de 11 heures sont possibles , sans toutefois avoir pour effet de réduire sa durée en dessous de 9 heures.
Ces dérogations sont prévues soit par convention ou accord collectif étendu, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
Par décision unilatéral de l'employeur (Article D3131-5)
L'employeur peut, sous sa seule responsabilité et en informant l'inspecteur du travail, déroger à la période minimale de onze heures de repos quotidien par salarié en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour :
1° Organiser des mesures de sauvetage ;
2° Prévenir des accidents imminents ;
3° Réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.
Re: Repos quotidien
Pour ne pas oublier la règle:
-amplitude journalière de travail égale 13 heures;
-amplitude 13 heures plus 11 heures de repos égale 24 heures.
-amplitude journalière de travail égale 13 heures;
-amplitude 13 heures plus 11 heures de repos égale 24 heures.
JMVLIB62- Fidèle
- Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 64
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Coordinateur SSI, Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP
Re: Repos quotidien
Bonjour
Pour rebondir sur ce sujet
1 salarié qui fini son service au bout de 12 h et qui part sans le présence de sa relève ( il travaille dans une équipe de 4 personnes) est-il fautif ?
Pour rebondir sur ce sujet
1 salarié qui fini son service au bout de 12 h et qui part sans le présence de sa relève ( il travaille dans une équipe de 4 personnes) est-il fautif ?
bitjeki- Débutant
- Messages : 21
Date d'inscription : 23/07/2013
Emploi/Diplômes : ads
Re: Repos quotidien
Bonjour,
Pour moi oui, sauf si cela est prévus dans le Lmc.
Pour ce qui est des intervention au dessus il y a des nouvelles Cass ( du 12.02.2015)concernant la charge de preuve lors du non respect du repos quotidien de 11 heures
Pour moi oui, sauf si cela est prévus dans le Lmc.
Pour ce qui est des intervention au dessus il y a des nouvelles Cass ( du 12.02.2015)concernant la charge de preuve lors du non respect du repos quotidien de 11 heures
Migrateur 11/13/34- Fidèle
- Messages : 115
Date d'inscription : 01/08/2013
Age : 61
Localisation : LR-PACA
Emploi/Diplômes : CAP
Re: Repos quotidien
Bonjour
Que veut dire LMC?
Que veut dire LMC?
bitjeki- Débutant
- Messages : 21
Date d'inscription : 23/07/2013
Emploi/Diplômes : ads
Re: Repos quotidien
Il appartient donc au salarié de bine noter ses prises et fins de service pour apporter la preuve du non respect du repos quotidien.
bitjeki- Débutant
- Messages : 21
Date d'inscription : 23/07/2013
Emploi/Diplômes : ads
Re: Repos quotidien
bitjeki a écrit:Bonjour
Que veut dire LMC?
Livre des Missions et Consignes
Migrateur 11/13/34- Fidèle
- Messages : 115
Date d'inscription : 01/08/2013
Age : 61
Localisation : LR-PACA
Emploi/Diplômes : CAP
Re: Repos quotidien
bonjour a tous je reviens sur ce post car j'aimerais savoir si effectivement j'ai le droit de travailler ou faire travailler mon équipe 13h00 d'affilées . Si oui pouvez vous me donner un lien qui le stipule car mon employeur me dit que je peux imposer sur le planning des vacations de 13h00 . J'ai un doute et je souhaiterais avoir une preuve des propos de mon employeur car si j'ai pas le droit en aucun cas j'imposerais ceci a mon équipe . Merci .JMVLIB62 a écrit:Pour ne pas oublier la règle:
-amplitude journalière de travail égale 13 heures;
-amplitude 13 heures plus 11 heures de repos égale 24 heures.
itmli- Fidèle
- Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité
Re: Repos quotidien
itmli a écrit:bonjour a tous je reviens sur ce post car j'aimerais savoir si effectivement j'ai le droit de travailler ou faire travailler mon équipe 13h00 d'affilées . Si oui pouvez vous me donner un lien qui le stipule car mon employeur me dit que je peux imposer sur le planning des vacations de 13h00 . J'ai un doute et je souhaiterais avoir une preuve des propos de mon employeur car si j'ai pas le droit en aucun cas j'imposerais ceci a mon équipe . Merci .JMVLIB62 a écrit:Pour ne pas oublier la règle:
-amplitude journalière de travail égale 13 heures;
-amplitude 13 heures plus 11 heures de repos égale 24 heures.
Bonjour,
Si la vac comporte des heures de nuit même partiellement c'est maxi 12h
Votre accord d'amenagement du temps de travail, si votre boite en a un peu aussi interdire les vac de plus de 12 heures, c'est le cas chez les 3 points.
Vous avez aussi l'article 2 de l'accord de Juin 1993 qui indique que le repos ne saurais etre inferrieur à 12 heures.
Cdlt.
Migrateur 11/13/34- Fidèle
- Messages : 115
Date d'inscription : 01/08/2013
Age : 61
Localisation : LR-PACA
Emploi/Diplômes : CAP
Re: Repos quotidien
Merci Migrateur ,voici les vacations 4h00 - 16h00 et 16h00- 4h00 , mais une personne de l'équipe ma demandé si il pouvait faire une fois par semaine 4h00- 17h00 .Donc c'est non vu qu'il fait des heures de nuit dans sa vacation . Merci et bon wk a tous
itmli- Fidèle
- Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité
Migrateur 11/13/34- Fidèle
- Messages : 115
Date d'inscription : 01/08/2013
Age : 61
Localisation : LR-PACA
Emploi/Diplômes : CAP
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