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repos composateur
+2
Billou
bouch
6 participants
Sécurité privée :: Le droit du travail lié au monde de la sécurité privée :: Salarié(e)s: vos droits et devoirs
Page 1 sur 1
repos composateur
bonjour,il m'ont mis en repos composateur le dimanche ,on t-il e droit ,merci de votre réponse.
bouch- Débutant
- Messages : 49
Date d'inscription : 18/06/2015
Emploi/Diplômes : agent de securité
Re: repos composateur
Bonjour,
Non
Billou
Non
Billou
Billou- Accro du forum
- Messages : 407
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...
Re: repos composateur
Bonjour Billou,
Je te remercie de donner les arguments juridiques. Je m'intéresse au droit social et ai remarqué que tu interviens dans ce domaine sur le forum.
Tes avis m'intéressent.
Cordialement.
Je te remercie de donner les arguments juridiques. Je m'intéresse au droit social et ai remarqué que tu interviens dans ce domaine sur le forum.
Tes avis m'intéressent.
Cordialement.
JMVLIB62- Fidèle
- Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 64
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Coordinateur SSI, Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP
Re: repos composateur
Merci Bilou ,mais sur quel base légale tu dit que non ,aurait tu un texte de loi ,merci.
bouch- Débutant
- Messages : 49
Date d'inscription : 18/06/2015
Emploi/Diplômes : agent de securité
Repos compensateur
Bonjour,Billou a écrit:Bonjour,
Non
Billou
Si le dimanche est régulièrement un jour travaillé, qu'est-ce qui s'oppose à ce qu'un RC soit posé un dimanche planifié?
Je ne vois pas, ni dans la CCN, ni dans le CT, ce qui contraindrait de ne poser les RC qu'en période de jours ouvrables.
Merci de m'éclairer le cas échéant.
JMVLIB62- Fidèle
- Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 64
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Coordinateur SSI, Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP
Re: repos composateur
Merci ,j'ai appelé la drh,elle était incapable de me répondre,elle me dira la réponse à ma question la semaine prochaine.
bouch- Débutant
- Messages : 49
Date d'inscription : 18/06/2015
Emploi/Diplômes : agent de securité
Re: repos composateur
bonsour,
dsl pour ma reponse tardive.
non tout simplement que ce n est pas parce que nous travaillons aussi les dumanches que ce sont des jours ouvré. Les congés et les repos compensateurs se pose sur des jours ouvrés. du lundi au vendredi ,tout simplement. quand on pose des congés on ne les pose pas les samedi et les dimaches. Pas plus pour les RC.
Bonne soirée
Billou
dsl pour ma reponse tardive.
non tout simplement que ce n est pas parce que nous travaillons aussi les dumanches que ce sont des jours ouvré. Les congés et les repos compensateurs se pose sur des jours ouvrés. du lundi au vendredi ,tout simplement. quand on pose des congés on ne les pose pas les samedi et les dimaches. Pas plus pour les RC.
Bonne soirée
Billou
Billou- Accro du forum
- Messages : 407
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...
Re: repos composateur
Bonjour,
Sur quels critères te fondes-tu?
Sur quels critères te fondes-tu?
JMVLIB62- Fidèle
- Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 64
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Coordinateur SSI, Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP
Re: repos composateur
Ce n'est pas dans mon domaine de compétence, a voir si la ccnn 3196 peut répondre a çà , quoi que il faut plutôt aller voir dans le code du travail.
Perso , j'ai rien trouvé là dessus.
Mais mon petit doigt me dit que 1/
L'employeur peut obliger un employé a prendre son repos compensateur
2/ Qu'il n'a pas le droit de l'imposer un jour non ouvrées.
Aprés j'ai pas cherché les textes , hein!!!
Perso , j'ai rien trouvé là dessus.
Mais mon petit doigt me dit que 1/
L'employeur peut obliger un employé a prendre son repos compensateur
2/ Qu'il n'a pas le droit de l'imposer un jour non ouvrées.
Aprés j'ai pas cherché les textes , hein!!!
Re: repos composateur
Bonjour,
Avenant du 25 septembre 2001 travail de nuit CCN plus code du travail, je ne vois rien.
Billou se réfère-t-il à une jurisprudence?
Avenant du 25 septembre 2001 travail de nuit CCN plus code du travail, je ne vois rien.
Billou se réfère-t-il à une jurisprudence?
JMVLIB62- Fidèle
- Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 64
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Coordinateur SSI, Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP
Re: repos composateur
Je reviens sur la réponse faite par Billou.
A ma connaissance, les repos compensateurs ne sont pas des congés payés et ne peuvent pas être soumis aux dispositions qui les régissent.
Sauf jurisprudence méconnue par moi, rien ne s'oppose à ce que le salarié pose un RC n'importe quel jour travaillé, fût-il un dimanche. Bien entendu, les repos compensateurs ne peuvent être cumulés avec des jours de CP qui, eux, se calculent en jours ouvrés ou ouvrables.
JMVLIB62- Fidèle
- Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 64
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Coordinateur SSI, Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP
Re: repos composateur
Merci, j'ai lu le document. Il doit sûrement exister un accord d'entreprise dans cette société pour accoler les RC aux CP.
Cependant, je ne vois nulle part qu'on ne puisse pas les prendre hors jours ouvrables, dans la mesure où le jour posé est un jour travaillé et rémunéré.
JMVLIB62- Fidèle
- Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 64
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Coordinateur SSI, Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP
Re: repos composateur
Non, il n'ont pas le droit de te mettre en repos compensateur, c'est toi qui doit faire la demande et choisir ton jour.bouch a écrit:bonjour,il m'ont mis en repos composateur le dimanche ,on t-il e droit ,merci de votre réponse.
ésoj- Fidèle
- Messages : 151
Date d'inscription : 14/07/2013
Emploi/Diplômes : ADS
Re: repos composateur
Les RC peuvent etre accolé aux CP depuis 2008 quand l' articles du code du travail qui interdisait cette pratique a ete abrogé
Migrateur 11/13/34- Fidèle
- Messages : 115
Date d'inscription : 01/08/2013
Age : 61
Localisation : LR-PACA
Emploi/Diplômes : CAP
Re: repos composateur
Merci pour l'info.
JMVLIB62- Fidèle
- Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 64
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Coordinateur SSI, Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP
Re: repos composateur
Migrateur 11/13/34 a écrit:Les RC peuvent etre accolé aux CP depuis 2008 quand l' articles du code du travail qui interdisait cette pratique a ete abrogé
Je reviens sur vos éléments. En effet, les repos compensateurs peuvent être accolés aux congés payés, le Conseil constitutionnel ayant déclaré inconstitutionnelles des dispositions de l'article L3121-11 du Code du travail.
je vous remercie à nouveau pour vos éclaircissements.
Cependant, je ne vois pas sur quels fondements BILLOU affirme que les RC ne peuvent être posés hors jours ouvrables; je ne vois aucune disposition s'y opposant.
Je reste à votre écoute si vous avez des éléments.
Cordialement
je vous remercie à nouveau pour vos éclaircissements.
Cependant, je ne vois pas sur quels fondements BILLOU affirme que les RC ne peuvent être posés hors jours ouvrables; je ne vois aucune disposition s'y opposant.
Je reste à votre écoute si vous avez des éléments.
Cordialement
JMVLIB62- Fidèle
- Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 64
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Coordinateur SSI, Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP
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