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repos composateur

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Billou
bouch
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repos composateur Empty repos composateur

Message par bouch Mar 6 Oct - 11:49

bonjour,il m'ont mis en  repos composateur le dimanche ,on t-il e droit ,merci de votre réponse.

bouch
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repos composateur Empty Re: repos composateur

Message par Billou Mar 6 Oct - 12:53

Bonjour,

Non

Billou

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Billou
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repos composateur Empty Re: repos composateur

Message par JMVLIB62 Mar 6 Oct - 18:57

Bonjour Billou,

Je te remercie de donner les arguments juridiques. Je m'intéresse au droit social et ai remarqué que tu interviens dans ce domaine sur le forum.
Tes avis m'intéressent.
Cordialement.

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repos composateur Empty Re: repos composateur

Message par bouch Mar 6 Oct - 19:18

Merci Bilou ,mais sur quel base légale tu dit que non ,aurait tu un texte de loi ,merci.

bouch
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repos composateur Empty Repos compensateur

Message par JMVLIB62 Mer 7 Oct - 12:35

Billou a écrit:Bonjour,

Non

Billou
Bonjour,

Si le dimanche est régulièrement un jour travaillé, qu'est-ce qui s'oppose à ce qu'un RC soit posé un dimanche planifié?

Je ne vois pas, ni dans la CCN, ni dans le CT, ce qui contraindrait de ne poser les RC qu'en période de jours ouvrables.

Merci de m'éclairer le cas échéant.

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repos composateur Empty Re: repos composateur

Message par bouch Mer 7 Oct - 19:49

Merci ,j'ai appelé la drh,elle était incapable de me répondre,elle me dira la réponse à ma question la semaine prochaine.

bouch
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repos composateur Empty Re: repos composateur

Message par Billou Mer 7 Oct - 19:59

bonsour,

dsl pour ma reponse tardive.
non tout simplement  que ce n est pas parce que nous travaillons aussi les dumanches que ce sont des jours ouvré. Les congés et les repos compensateurs se pose sur des jours ouvrés. du lundi au vendredi ,tout simplement. quand on pose des congés on ne les pose pas les samedi et les dimaches. Pas plus pour les RC.

Bonne soirée

Billou

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Message par JMVLIB62 Jeu 8 Oct - 8:19

Bonjour,

Sur quels critères te fondes-tu?

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Message par yves.godier Jeu 8 Oct - 8:53

Ce n'est pas dans mon domaine de compétence, a voir si la ccnn 3196 peut répondre a çà , quoi que il faut plutôt aller voir dans le code du travail.
Perso , j'ai rien trouvé là dessus.
Mais mon petit doigt me dit que 1/
L'employeur peut obliger un employé a prendre son repos compensateur
2/ Qu'il n'a pas le droit de l'imposer un jour non ouvrées.

Aprés j'ai pas cherché les textes , hein!!! Very Happy Very Happy

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repos composateur Empty Re: repos composateur

Message par JMVLIB62 Jeu 8 Oct - 9:26

Bonjour,

Avenant du 25 septembre 2001 travail de nuit CCN plus code du travail, je ne vois rien.

Billou se réfère-t-il à une jurisprudence?

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Message par JMVLIB62 Sam 10 Oct - 9:07

Je reviens sur la réponse faite par Billou.

A ma connaissance, les repos compensateurs ne sont pas des congés payés et ne peuvent pas être soumis aux dispositions qui les régissent.
Sauf jurisprudence méconnue par moi, rien ne s'oppose à ce que le salarié pose un RC n'importe quel jour travaillé, fût-il un dimanche. Bien entendu, les repos compensateurs ne peuvent être cumulés avec des jours de CP qui, eux, se calculent en jours ouvrés ou ouvrables.

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Message par ésoj Sam 10 Oct - 11:46

Bonjour,

Chez Sécuritas, çà se passe comme çà :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Wink

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Message par JMVLIB62 Sam 10 Oct - 14:42

ésoj a écrit:Bonjour,

Chez Sécuritas, çà se passe comme çà :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Wink
Merci, j'ai lu le document. Il doit sûrement exister un accord d'entreprise dans cette société pour accoler les RC aux CP.

Cependant, je ne vois nulle part qu'on ne puisse pas les prendre hors jours ouvrables, dans la mesure où le jour posé est un jour travaillé et rémunéré.

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Message par ésoj Sam 10 Oct - 16:23

bouch a écrit:bonjour,il m'ont mis en  repos composateur le dimanche ,on t-il e droit ,merci de votre réponse.
Non, il n'ont pas le droit de te mettre en repos compensateur, c'est toi qui doit faire la demande et choisir ton jour.

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Message par Migrateur 11/13/34 Sam 10 Oct - 17:59

Les RC peuvent etre accolé aux CP depuis 2008 quand l' articles du code du travail qui interdisait cette pratique a ete abrogé

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Message par JMVLIB62 Sam 10 Oct - 21:27

Merci pour l'info.

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Message par JMVLIB62 Dim 11 Oct - 15:53

Migrateur 11/13/34 a écrit:Les RC peuvent etre accolé aux CP depuis 2008 quand l' articles du code du travail qui interdisait cette pratique a ete abrogé
Je reviens sur vos éléments. En effet, les repos compensateurs peuvent être accolés aux congés payés, le Conseil constitutionnel ayant déclaré inconstitutionnelles des dispositions de l'article L3121-11 du Code du travail.

je vous remercie à nouveau pour vos éclaircissements.

Cependant, je ne vois pas sur quels fondements BILLOU affirme que les RC ne peuvent être posés hors jours ouvrables; je ne vois aucune disposition s'y opposant.

Je reste à votre écoute si vous avez des éléments.

Cordialement

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