Contrôle et surveillance des salariés doivent s’effectuer dans la transparence

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Le contrôle des salariés est une des composantes du pouvoir de direction de l’employeur mais il doit s’exercer dans la transparence et dans le respect des libertés fondamentales du salarié. Anne Armanet, directrice de la rédaction sociale des Editions Francis Lefebvre rappelle les règles applicables.

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur décide de l'organisation de l'entreprise. Il est fondé à vérifier que les salariés appliquent correctement ses directives et à défaut peut les sanctionner. Les dispositifs qu’il met en œuvre pour s’assurer que les intéressés exécutent loyalement leur contrat de travail doivent toutefois respecter certaines conditions.



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