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Grouper la demande de renouvellement de la carte professionnelle de vos salariés

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Grouper la demande de renouvellement de la carte professionnelle de vos salariés Empty Grouper la demande de renouvellement de la carte professionnelle de vos salariés

Message par Admin Mar 12 Nov - 16:55

Pour être sûr que tout vos salariés demande le renouvellement de leur carte professionnelle en temps et en heure, le CNAPS propose un envoi "groupé" de l'employeur des demandes de renouvellement des cartes professionnelles.

Formulaire:
TELECHARGER LE FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT


Les employeurs qui souhaitent offrir ce service à leurs salariés pourront centraliser leurs demandes de renouvellement de carte professionnelle, avant de les transmettre à la délégation territoriale du CNAPS compétente pour le département de résidence du salarié.

Le recours à ce dispositif ne constitue pas une obligation pour l’employeur et le salarié. L’employeur peut ne pas proposer ce service à ses employés qui devront alors adresser directement leur demande de renouvellement au CNAPS. Le salarié conserve la possibilité d’accepter ou non de recourir à ce service si l’employeur le met en place.

Le choix du mode de transmission de la demande est fait par le salarié sur le formulaire imprimable. Dans tous les cas, un seul dossier de demande de renouvellement de la carte professionnelle devra parvenir aux services du CNAPS, qu’il soit adressé par le salarié ou par son employeur.

Quelque soit le mode de transmission retenu, le salarié reste l’interlocuteur unique du CNAPS pour l’examen de son dossier. Les demandes de pièces complémentaires ainsi que la décision de rejet ou d’acceptation de la demande lui seront adressées directement à son domicile et non par l’intermédiaire de son employeur.

En application de l’article 26 du code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, le salarié prend l’engagement de tenir informé son employeur des suites réservées à sa demande de renouvellement. Un encart spécifique est prévu à cet effet dans le formulaire.

Lorsque le renouvellement est accordé, le salarié, comme son employeur, pourra accéder au statut de la carte professionnelle en consultant le téléservice Téléc@rtepro avec le nouveau numéro qui lui aura été attribué.
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