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demande d'observation pour une demande préalable de carte professionnelle

2 participants

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demande d'observation pour une demande préalable de carte professionnelle  Empty demande d'observation pour une demande préalable de carte professionnelle

Message par julien.cavarec.08 Ven 3 Oct - 14:56

bonjour .
actuellement en cap agent de sécurité j ai du faire une demande préalable de carte de professionnelle  au CNAPS le courrier que j ai reçu en retour me dis :

              que l enquête administrative faites sur mon casier judiciaires b2 dis que j ai déjà été entendu par les services de police dans le cadres d enquetes judiciaires . et en dessous il y a les dates et lieux des faits . ceci vont de 2000 a 2013 .

                a la suite de ce courrier il me demande de leur faire par de mes observation sur les faits dans les 15 jours .

a partir de la je suis perdu je sais que je dois leur faire une lettre de bonne foi mai je ne sais pas comment tourner les chose pour leur explique .


AIDEZ MOI SVP JE SUIS PERDU .
julien.cavarec.08
julien.cavarec.08
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demande d'observation pour une demande préalable de carte professionnelle  Empty Re: demande d'observation pour une demande préalable de carte professionnelle

Message par Maître Vincent Luchez Ven 3 Oct - 23:27

Bonjour Monsieur,

Vraisemblablement les agents du CNAPS ont pris connaissance des mentions vous concernant qui figurent au système de Traitement d'Antécédents Judiciaires (TAJ) qui est la mémoire de la police et de la gendarmerie.

Il est difficile de vous répondre en bloc sans connaître les dates et la nature des faits ainsi que l'existence ou non de condamnations judiciaires qui seraient intervenues à leur suite. La stratégie à mettre en œuvre va différer selon les cas.

Vous pouvez si vous le souhaiter m'adresser un message à [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].

Cordialement

_________________
Maître Vincent Luchez
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demande d'observation pour une demande préalable de carte professionnelle  Empty Re: demande d'observation pour une demande préalable de carte professionnelle

Message par julien.cavarec.08 Sam 4 Oct - 19:54

je vous remercie de votre reponse .
je vous est envoyer un mail a l adresse que vous avez fourni avec les detail que vous demandiez .
encore merci a vous
julien.cavarec.08
julien.cavarec.08
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