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renouvellement carte professionnelle du cnaps

4 participants

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renouvellement carte professionnelle du cnaps Empty renouvellement carte professionnelle du cnaps

Message par Bah1 Sam 14 Fév - 13:23

bonjours a tous
et merci d'avance pour votre aide.je dois demander le renouvellement de ma carte pro ces jours-ci.
mais il se trouve que le 30dec2010 j'ai ete controler positif a l'alcool au volant et soumis par composition penale a un stage de sensibilisation sur les danger de celaet j'ai recupere mon permis de conduire.je n'avait pas eu d'amende pour ca.
est-ce que a caus de ca le cnaps va me refuser la cartepro?si oui que faire.noter bien que depuis lors je n'ai pas bu une goutte d'alcoolet auparavant non plus cela n'etait pas une habitude.
 mes respects atous.merci

Bah1
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renouvellement carte professionnelle du cnaps Empty Re: renouvellement carte professionnelle du cnaps

Message par Billou Mar 17 Fév - 7:44

Ben, à ta place, effectivement je m'en inquiéterais ... Mais bon tu sais que l'on exerce un métier fortement réglementé et ... 

Désolé, ce n’est pas pour toi, mais j'ai l'impression que beaucoup fond des connerie et qu'ils viennent pleurer ici.

Croise les doigts et si le CNAPS te demande des explications, fait le nécessaire pour ça.

Bon courage

Billou

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Billou
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renouvellement carte professionnelle du cnaps Empty Re: renouvellement carte professionnelle du cnaps

Message par Maître Vincent Luchez Mar 17 Fév - 21:47

Bonsoir, s'agissant d'un comportement attentatoire à la sécurité des personnes et relativement récent, le CNAPS pourrait être porté à sanctionner, sauf s'il s'agit d'un fait totalement isolé. Il faut relever que vous n'avez pas été condamné, ça ne suffit pas à vous faire échapper à la vigilance du CNAPS mais cela signifie que le  Parquet n'a pas estimé la gravité suffisante.

Cordialement

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Maître Vincent Luchez
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renouvellement carte professionnelle du cnaps Empty Re: renouvellement carte professionnelle du cnaps

Message par Bah1 Lun 2 Mar - 21:33

merci a vous me vincent luchez.
aujourd'hui j'ai recus un courrier du cnaps me demandant un extrait d'acte de naissance et precisantque acompter du jours de reception de ce document si le cna ps ne repond pas dans un delai de deux mois cela vaut rejet et que dans ce cas je .devrais faire un recours gracieux.pourquoi me demande t-on un acte de naissance?et mon employeur peut-ii lme licencier pendant que mon eventuel recours est en cours d'examen?quel temps mettent-ils avant de repondre au recours.
encore un fois merci pour votre aide

Bah1
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renouvellement carte professionnelle du cnaps Empty Re: renouvellement carte professionnelle du cnaps

Message par Bah1 Lun 2 Mar - 21:37

merci billou;sache quetout cela estun regretable accident;et j'ai été assez tourmenté avec;

Bah1
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renouvellement carte professionnelle du cnaps Empty Le renouvellement de la carte professionnelle en sécurité privée.

Message par IGH 1 Mar 2 Juin - 19:42

Plusieurs dysfonctionnement sont pointés concernant la mission de police administrative dévolue au CNAPS [1], en voici un exemple, à travers la procédure de renouvellement des cartes professionnelles.
En savoir plus sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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renouvellement carte professionnelle du cnaps Empty Re: renouvellement carte professionnelle du cnaps

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