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Message par ricou Jeu 8 Aoû - 15:11

Bonjour à tous ,

je recherche des textes réglementaires concernant le fait d'effectuer des rondes , par exemple si il y a une durée maximale pour une ronde entre autre chose.
merci de vos réponses.

ricou

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Message par Kaider kaita Dim 16 Mar - 22:32

c'est a ton employeur ainsi qu'au client de définir, les fréquences des rondes, qui doivent etre notifiées sur un cahier des charges et de consignes .......

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Message par k9 Lun 17 Mar - 7:30

J'ai connu sur une vacation de 12 h le temps des rondes 11 h 15 en tout soit 3/4 h de repos Arrow 
Mais la c plus de la sécurité c une cure d'amaigrissement  Mad
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Message par garde.environnement Lun 17 Mar - 8:48

Bjr,

Un avionneur en Gironde=36 kms par nuit en tant que cyno, les pieds en feu  Crying or Very sad ...le chien + le maître H.S.
@+

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Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
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Message par Stylee Lun 17 Mar - 21:21

Bonsoir ricou,
A ma connaissance, il ne semble pas exister de texte précisant la durée, minimum ou maximum, d'une ronde de surveillance. Cependant, la règle R8 (Règle d'organisation de la surveillance humaine des risques d'une entreprise) de l'APSAD donne les précisions suivantes quant à l'organisation des rondes au cours d'une vacation :
RONDES
Pendant les périodes d’inactivité totale ou partielle, des rondes contrôlées doivent être organisées de la façon suivante :
• immédiatement après la cessation du travail ou la fin du nettoyage si cette opération suit l’arrêt de travaiL. Dans le cas contraire, prévoir une ronde immédiatement après la cessation du travail et une autre à la fin de nettoyage,
• 1 heure après le départ de tout le personnel,
• toutes les 3 heures ensuite.
 
Le moyen de contrôle des rondes doit être infalsifiable et en permettre l’enregistrement.
Cas de plusieurs agents sur le site : chaque personne en ronde doit disposer d’un moyen de communication portatif avec le poste de surveillance dans lequel un agent assure la permanence.

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Message par dan1959 Mar 18 Mar - 8:08

Bonjour,

Après recherche dans ma documentation, il n'y a aucun texte qui limite le nombre de rondes par vacations de nuit comme de jour.
Ces rondes sont définis par le client qui a signé le contrat avec votre employeur et sont mentionnées dans le cahier des charges.
C'est donc pratiquement impossible d'y remédier, par contre si les rondes s'effectuent seul, vous devez impérativement avoir un PTI pour votre sécurité..

cordialement
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Message par k9 Mar 18 Mar - 8:47

le PTI c pas évident que la boite le donne  ou alors la sécu a vraiment fait un pas en avant...

sur un poste de 12 h tu peux faire 11 h 15 de ronde c légal
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Message par dan1959 Mar 18 Mar - 9:15

k9 a écrit:le PTI c pas évident que la boite le donne  ou alors la sécu a vraiment fait un pas en avant...

sur un poste de 12 h tu peux faire 11 h 15 de ronde c légal
Le PTI est indispensable pour travailler seul ou de nuit, voir législation ci dessous.


La législation relative au travail isolé

  • [size=13.3333]Loi 91-1414 du 31 décembre 1991 relative à la prévention des risques professionnels, à la santé et à la sécurité du travail.[/size]
  • [size=13.3333]Décret 92-158 du 20 février 1992 relatif aux prescriptions d'hygiène et de sécurité[/size]
  • [size=13.3333]Article R4512-13 du code du travail [/size]

[size=13.3333]Lorsque l'opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident.[/size]

  • [size=13.3333]Article R4321-1 à 5 du code du travail: le chef d'établissement doit mettre, en tant que besoin, les équipements de protection individuelle appropriés.[/size]
  • [size=13.3333]Article R4323-97 et 98 du code du travail: le chef d'établissement et le CHSCT déterminent les conditions pour lesquelles les équipements de protection individuelle doivent être mis à disposition.[/size]
  • [size=13.3333]Article R252 du 13 juin 1984: Tout salarié doit faire l'objet d'une surveillance directe ou indirecte de jour et de nuit. Directives CEE[/size]
  • [size=13.3333]La recommandation R.252 de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie de juillet 1966 pour les postes de travail isolés et dangereux.[/size]
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Message par Stylee Mar 18 Mar - 9:16

Un agent doit exercer son "droit de retrait" si, en tant que "travailleur isolé", son employeur ne lui met pas à disposition un dispositif PTI. Il doit, de plus, le signaler au CHSCT de son entreprise (à défaut les DP si pas de CHSCT) pour que cette instance demande officiellement à l'employeur de respecter le code du travail.

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Message par dan1959 Mar 18 Mar - 9:18

Stylee a écrit:
Un agent doit exercer son "droit de retrait" si, en tant que "travailleur isolé", son employeur ne lui met pas à disposition un dispositif PTI. Il doit, de plus, le signaler au CHSCT de son entreprise (à défaut les DP si pas de CHSCT) pour que cette instance demande officiellement à l'employeur de respecter le code du travail.
Bonjour,

On est totalement d'accord Stylee, vous résumez les liens que je viens de poster ci dessus.

Cordialement
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Message par k9 Mar 18 Mar - 10:01

Je suis d'accord avez vous mais il y a combien de sociétés qui ne respectent pas cela en France franchement a vue de nez 95% des sociétés ne l'ont pas!!!
Vous êtes peut être dans une société qui l'emploi alors franchement félicitations !!
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Message par dan1959 Mar 18 Mar - 10:27

k9 a écrit:Je suis d'accord avez vous mais il y a combien de sociétés qui ne respectent pas cela en France franchement a vue de nez 95% des sociétés ne l'ont pas!!!
Vous êtes peut être dans une société qui l'emploi alors franchement félicitations !!
Personnellement, j'ai travaillé ou travaille pour 3 "boites" et les 3 respectent la réglementation.
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Message par k9 Mar 18 Mar - 11:01

c pas mal car franchement c loin d'être le cas partout même avec le cnaps  ou alors il ne les a pas encore contrôlé il faudrait que je face une recherche sur la vente des PTI afin de savoir si c en vente +++++ car sur 165000 agent combien bosse seule?
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Message par Admin Mar 18 Mar - 11:22

ATtention, le "port" d'un "PTI" n'es pas obligatoire.

C'est au chef d'entreprise de prévoir un DATI - Dispositif adapté aux travailleurs isolés.

DOnc au lieu de prévoir le port d'un PTI, il peut par exemple vous faire appelé toutes les heures, ou faire passer un rondier/contrôleur, etc ...

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Message par k9 Mar 18 Mar - 11:56

le gag fait un malaise la nuit dans un coin avec le pti il sera a 90% en vie avec un appel toute les h il a le temps de ......
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Message par CYNOSQUAD Mar 18 Mar - 20:05

Il n'y a réglementairement aucune interdiction au niveau des fréquences de rondes. 

Je me suis tapé un centre d'essais routiers de prototypes constructeurs de français, dont je tairais le nom pour des raisons évidentes, et comme ce sont des prototypes : rondes de nuit dans des conditions météo rigoureuses ( taux d'humidité avoisinant les 75% - c'était un ancien marais), en hiver. Première ronde périmétrique de 8 km, qui dure de 1h30 environ, ensuite pause de 30 minutes et on enquille l'anneau de vitesse de 4 km en 1 heure pour revenir en pause 30 minutes et repartir sur l'anneau de vitesse ensuite. Au final, l'équipe se tapait bien plus de 30 bornes à pied par nuit et du lundi au vendredi !!! Et des site comme ça, il y en a un peu partout, comme Dassault par exemple !
Donc, quand je vois des gars qui se plaignent, ils n'ont encore rien vu....

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Message par Migrateur 11/13/34 Mar 18 Mar - 21:23

CYNOSQUAD a écrit:Il n'y a réglementairement aucune interdiction au niveau des fréquences de rondes. 

Rien n'interdit non plus de faire les circuits de vérifications avec un deux roues ou une voiture de service.

Perso lors des visites chsct je controle toujours la durée et la fréquence des circuits afin d'estimer si la charge de travail est trop importante voire irréalisable dans des conditions normales

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