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Demande d'autorisation préalable

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Demande d'autorisation préalable  Empty Demande d'autorisation préalable

Message par Igakoga Ven 17 Avr - 11:59

bonjours,

je voudrais avoir des information sur mon k, j'ai fait une demande de carte professionnel en juillet 2014,après enquête ils on vue que j'étais fiché au stic pour une affaire conjugal,le problème et que le procureur à oublié d'envoyer la notification au ministère de l’intérieur de classement sans suite,je de vais plus aitre fiché dans la base de donnée,j'ai envoyer la copie de la notification ils on pas tenue compte,il mon mi quand même enquête de moralité qui et revenue le 11 octobre 2014,ils mon demande de justifier ,alors je les est transmis la notification du procureur , mais plus de nouvelle depuis six mois ,j'ai téléphoné pour avoir la réponse du refus mai ils dise que vous êtes pas passé en commission pour avoir le refus pour faire appel, ils on débordé de dossiers, j'ai du faire appel à un avocat qui ma dis c'est illégale le comportement du cnaps,il m'a donnée une lettre signée pars le maire pour avoir une réponse immédiatement de leur pars, comment puise faire pour man sortir de ça.
PS: je suis plus fiché au stic

Igakoga
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Message par Billou Sam 18 Avr - 6:46

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