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Refaire une demande de numéro préalable ?
2 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
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Refaire une demande de numéro préalable ?
Bonjour suite à un refus de numéro préalable par le cnaps, j'ai donc fait un recours administratif à la CNAC, j'ai reçu l'accusé de réception de la CNAC comme quoi mon dossier avait bien été pris en compte que j'avais un délais de 15 jours pour envoyé d'éventuelles pièces justificatives... Je voulais savoir si je peut refaire tout simplement une demande de numéro préalable comme au début avant d'entrée en formation.
Merci par avance pour vos réponses.
Merci par avance pour vos réponses.
JeuneEspoir- Nouveau
- Messages : 5
Date d'inscription : 14/05/2015
Emploi/Diplômes : Securité
Re: Refaire une demande de numéro préalable ?
Monsieur,
Je vous réponds comme sur l'autre fil : vous pouvez refaire une demande, mais il n'y a pas de raison que l'auteur du refus initial se déjuge après l'écoulement d'un délai si bref et en l'absence d'éléments nouveaux.
Elément à prendre en compte : l'instruction restera lente, pour une décision vraisemblablement identique.
Cordialement
Je vous réponds comme sur l'autre fil : vous pouvez refaire une demande, mais il n'y a pas de raison que l'auteur du refus initial se déjuge après l'écoulement d'un délai si bref et en l'absence d'éléments nouveaux.
Elément à prendre en compte : l'instruction restera lente, pour une décision vraisemblablement identique.
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