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Refaire une demande de numéro préalable ?

2 participants

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Refaire une demande de numéro préalable ?  Empty Refaire une demande de numéro préalable ?

Message par JeuneEspoir Lun 6 Juil - 18:48

Bonjour suite à un refus de numéro préalable par le cnaps, j'ai donc fait un recours administratif à la CNAC, j'ai reçu l'accusé de réception de la CNAC comme quoi mon dossier avait bien été pris en compte que j'avais un délais de 15 jours pour envoyé d'éventuelles pièces justificatives... Je voulais savoir si je peut refaire tout simplement une demande de numéro préalable comme au début avant d'entrée en formation.
Merci par avance pour vos réponses.

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Refaire une demande de numéro préalable ?  Empty Re: Refaire une demande de numéro préalable ?

Message par Maître Vincent Luchez Mar 7 Juil - 14:22

Monsieur,

Je vous réponds comme sur l'autre fil : vous pouvez refaire une demande, mais il n'y a pas de raison que l'auteur du refus initial se déjuge après l'écoulement d'un délai si bref et en l'absence d'éléments nouveaux.
Elément à prendre en compte : l'instruction restera lente, pour une décision vraisemblablement identique.

Cordialement

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Maître Vincent Luchez
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