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Refus Cnaps numéro préalable POURQUOI ?

2 participants

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Refus Cnaps numéro préalable POURQUOI ? Empty Refus Cnaps numéro préalable POURQUOI ?

Message par JeuneEspoir Mar 16 Juin - 13:32

Bonjour, je suis diplômé du SSIAP 1, et j'ai donc fait une demande de numéro préalable pour intégrer une formation CQP APS. J'ai malheureusement eux un refus. Pour graffiti (mineur) classé sans suite par le tribunal, simple "rappel à la loi" et pour un outrage en 2014 pareil classé sans suite mais un "rappel à la loi" je n'ai jamais été condamné.
Ce que je ne comprends pas c'est que je connais plusieurs personne qui on fait des délits bien plus grave et qui pourtant se sont vu délivrer le numéro préalable...
J'ai donc fait un recours auprès de la CNAC à Paris... Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement

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Refus Cnaps numéro préalable POURQUOI ? Empty Re: Refus Cnaps numéro préalable POURQUOI ?

Message par Maître Vincent Luchez Ven 19 Juin - 17:21

Bonjour,

Contrairement à ce qui est souvent écrit et cru, le classement sans suite ne signifie pas toujours que l'institution pénale vous a considéré comme innocent, mais simplement que le Parquet n'a pas estimé opportun de poursuivre.
Le rappel à la loi signifie que vous êtes identifié comme auteur des faits, le CNAPS est donc fondé à refuser une autorisation à ce titre.
Si l'on se place dans la logique de l'administration, pour qui doit protéger les biens, un graffiti est malvenu. Pour qui doit coopérer avec les forces de l'ordre, l'outrage l'est également, surtout s'il est très récent.
Le recours à la CNAC est la procédure adéquate, mais attention, la plupart du temps un simple courrier ne suffit pas à se faire entendre.

Cordialement

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Refus Cnaps numéro préalable POURQUOI ? Empty Re: Refus Cnaps numéro préalable POURQUOI ?

Message par JeuneEspoir Ven 19 Juin - 19:56

Merci de votres reponse.
Courrier de repentit, + les deux rappel à la loi, classé sans suite +, SSIAP 1 +, attestation d'entrée en formation prochaine... Que puis-je mètre de plus ?
Ce qui me choque c'est que dans ma formation des personnes on leurs carte pro, malgré des AGRESSIONS PHYSIQUE, ou bien des VOL, voir RECEL. Et moi malheureusement pour un délit stupide ayant 16 ans, et un outrage à un contrôleur, dont je regrette fermement (choses qui peut arriver à n'importe quelle personne), je me voit barrer d'un métier ! C'est triste !! Que me conseillez vous de plus ? Merci bien

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Message par Maître Vincent Luchez Lun 22 Juin - 9:06

Bonjour,

Vous pouvez m'adresser votre courrier à [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et je vous indiquerai si cela me semble suffisant.

Cordialement

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Refus Cnaps numéro préalable POURQUOI ? Empty Re: Refus Cnaps numéro préalable POURQUOI ?

Message par JeuneEspoir Lun 6 Juil - 20:40

Bonsoir Maître Vencent Luchez,

Je me connecte très rarement je viens donc à peine de voir votre commentaire, je vous envoi ceci par pièce jointe ?

Sinon la demande de suppression des deux mentions sur mon fichier judex ne sont malheureusement pas effaçable d'après le courier que j'ai reçu aujourd'hui.

Étrangement les courriers ce sont croiser j'ai aussi reçu un courier d'accusé de réception de la CNAC, qui me dis avoir la possibilité de faire parvenir les éléments complémentaires sur les faits, dans un délais de 15 jours, ce dont je vais faire.
Je voulais savoir aussi si il y avait possibilité de refaire une demande de numéro préalable simplement comme la première fois ou s'il y avait un éventuel délais ?

Merci par avance pour vos reponses

cordialement

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Refus Cnaps numéro préalable POURQUOI ? Empty Re: Refus Cnaps numéro préalable POURQUOI ?

Message par Maître Vincent Luchez Mar 7 Juil - 14:14

Bonjour,

En effet en pièce jointe.
Vous pouvez refaire une demande, mais il n'y a pas de raison que l'auteur du refus revienne sur son choix, et les délais d'instruction seront en principe encore longs.
L'écoulement du temps joue en votre faveur mais pas avec un délai si bref.

Cordialement

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