Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 59 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 59 Invités :: 3 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 185 le Mar 29 Nov - 14:28
Marque-page social
Durée validité agrément dirigeant
2 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle
Page 1 sur 1
Durée validité agrément dirigeant
Bonjour
Le numéro d'agrément dirigeant n'a pas de date de validité sur cinq ans. Alors jusqu'a quand est il valable ? Dans mon cas : 2114 !
Si vous créez une autre société : nouvelle enquête de police ? ou alors uniquement si vous ête fiché DRACAR ?
Le numéro d'agrément dirigeant n'a pas de date de validité sur cinq ans. Alors jusqu'a quand est il valable ? Dans mon cas : 2114 !
Si vous créez une autre société : nouvelle enquête de police ? ou alors uniquement si vous ête fiché DRACAR ?
reth34- Débutant
- Messages : 17
Date d'inscription : 09/01/2015
Emploi/Diplômes : Dirigeant/niveau3
Re: Durée validité agrément dirigeant
Alors jusqu'a quand est il valable ?
Il n'y à pas de limite, sauf modification de votre structure où vous devrez le déclarer au CNAPS (siège, associ",etc...)
Si vous créez une autre société : nouvelle enquête de police ?
Oui tout à fait
Il n'y à pas de limite, sauf modification de votre structure où vous devrez le déclarer au CNAPS (siège, associ",etc...)
Si vous créez une autre société : nouvelle enquête de police ?
Oui tout à fait

» Permis de conduire : durée de validité de la « feuille rose »
» agrément dirigeant et enquêtes de moralité
» Agrément dirigeant refusé par CNAPS - Stupéfait !
» validité du planning
» Rupture conventionnelle : l’existence d’un différend entre les parties n’en affecte pas la validité
» agrément dirigeant et enquêtes de moralité
» Agrément dirigeant refusé par CNAPS - Stupéfait !
» validité du planning
» Rupture conventionnelle : l’existence d’un différend entre les parties n’en affecte pas la validité
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» rituel d'amour puissant,TL +229 66869065
» envoutement amoureux rapide, TL +229 66869065
» comment rendre un homme amoureux,TL +229 66869065
» Prêt entre particuliers
» Le plus grand spécialiste des travaux spirituelles (retour affectif, argent rapide, célébrité rapide et de haut niveau)
» Grand spécialiste du retour affectif de l’être aimé
» RETOUR AFFECTIF RAPIDE, RETOUR D'AFFECTION, RETOUR AFFECTIF RAPIDE, RETOUR D'AFFECTION SERIEUX, RETOUR AFFECTIF EN 24H, RETOUR AFFECTIF EN 48H, RETOUR D'AFFECTION EN 72H, RETOUR D'AFFECTION EFFICACE
» Retour De L'etre Aimée Resultats Rapide En Trois Jours!