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Durée validité agrément dirigeant
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Durée validité agrément dirigeant
par reth34 Sam 28 Mar - 8:38
Bonjour
Le numéro d'agrément dirigeant n'a pas de date de validité sur cinq ans. Alors jusqu'a quand est il valable ? Dans mon cas : 2114 !
Si vous créez une autre société : nouvelle enquête de police ? ou alors uniquement si vous ête fiché DRACAR ?
Le numéro d'agrément dirigeant n'a pas de date de validité sur cinq ans. Alors jusqu'a quand est il valable ? Dans mon cas : 2114 !
Si vous créez une autre société : nouvelle enquête de police ? ou alors uniquement si vous ête fiché DRACAR ?
reth34- Débutant
- Messages : 17
Date d'inscription : 09/01/2015
Emploi/Diplômes : Dirigeant/niveau3
Re: Durée validité agrément dirigeant
par Admin Ven 3 Avr - 19:14
Alors jusqu'a quand est il valable ?
Il n'y à pas de limite, sauf modification de votre structure où vous devrez le déclarer au CNAPS (siège, associ",etc...)
Si vous créez une autre société : nouvelle enquête de police ?
Oui tout à fait
Il n'y à pas de limite, sauf modification de votre structure où vous devrez le déclarer au CNAPS (siège, associ",etc...)
Si vous créez une autre société : nouvelle enquête de police ?
Oui tout à fait
Admin- Blog 83-629
-
Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle -
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