PublicationsRechercher
Rechercher
Réseaux sociaux
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 20 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 20 Invités :: 2 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 127 le Sam 16 Avr - 6:54
Flux 
Marque-page social
Le CNAPS, la CNIL et les fichiers de police judiciaire
3 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle :: Ancien militaire / Policier
Page 1 sur 1
Le CNAPS, la CNIL et les fichiers de police judiciaire
par IGH 1 Ven 16 Jan - 21:52
Par Karin Hammerer, Avocate. a écrit:Les propos tenus le 8 décembre 2014 par le Ministre de l’Intérieur à propos de l’extension, au profit des agents du Conseil national des activités privées de sécurité, de la consultation des fichiers de police judiciaire interpellent.
L’accès à de nombreux emplois dans le domaine de la sécurité privée est en jeu.
Lire la suite
Et plus encore c'est Le Monde
_________________
"Quand trop travailler conduit au… licenciement pour faute grave !"
La jurisprudence sociale c'est facebook
IGH 1- Passionné
-
Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 64
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
Re: Le CNAPS, la CNIL et les fichiers de police judiciaire
par panik Dim 18 Jan - 22:04
Bonsoir,
Si les chiffres "Seuls 0,47 % des non-lieux, 6,88 % des acquittements et 31,17 % des relaxes avaient été transmis à la police en 2007" sont exacts, c'est édifiant.
Je trouve dommage que ce fichier TAJ-poubelle soit une telle épine dans le pied pour beaucoup.
On arrive nul part en partant sur des faits établis vrais mais qui ne le sont pas...
Si les chiffres "Seuls 0,47 % des non-lieux, 6,88 % des acquittements et 31,17 % des relaxes avaient été transmis à la police en 2007" sont exacts, c'est édifiant.
Je trouve dommage que ce fichier TAJ-poubelle soit une telle épine dans le pied pour beaucoup.
On arrive nul part en partant sur des faits établis vrais mais qui ne le sont pas...
panik- Nouveau
- Messages : 6
Date d'inscription : 20/06/2014
Emploi/Diplômes : BP ATPS/SSIAP1/SSIAP2
Précisions sur l'accès au fichier de traitement d'antécédents judiciaires
par IGH 1 Ven 12 Juin - 13:33
Net -iris a écrit:Un accès plus large aux informations figurant dans le traitement des antécédents judiciaires est désormais autorisé.
Lire la suite
_________________
"Quand trop travailler conduit au… licenciement pour faute grave !"
La jurisprudence sociale c'est facebook
IGH 1- Passionné
- Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 64
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
Re: Le CNAPS, la CNIL et les fichiers de police judiciaire
par Billou Ven 12 Juin - 13:47
Bonjour,
je confirme la parution du décret 2015-648 du 10 juin 2015 concernant l’accès de niveau II par les agents du CNAPS.
Bonne journée
Billou
je confirme la parution du décret 2015-648 du 10 juin 2015 concernant l’accès de niveau II par les agents du CNAPS.
Bonne journée
Billou
_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie
Billou- Accro du forum
- Messages : 407
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...
Contenu sponsorisé
Sujets similaires» Rapport de la CNIL sur le STIC: Des propositions pour que le CNAPS se base sur des informations "justes"
» Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)
» Rapport de la CNIL sur le STIC: Des propositions pour que le CNAPS se base sur des informations "justes"
» Fichier taj
» Police Municipale
» Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)
» Rapport de la CNIL sur le STIC: Des propositions pour que le CNAPS se base sur des informations "justes"
» Fichier taj
» Police Municipale
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle :: Ancien militaire / Policier
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» Adoptez un bébé ou enfant en 48 heures au plus adoptionexpress@gmail.com jeune couple , futurs parents, homme ,femme etc .. adoptez désormais des enfants et Bébé légalement rapidement et facilement adoptionexpress@gmail.com Comment adopter un bébé ou u
» Paris.FR OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% 2,9% en France Google-Google.fr.FR;France fiable 72 H France.fr France: gouv.fr.fr@gmail.com
» pierrebosio3@gmail.com Offre de Pret Sérieux et Rapide 24H;72h;2,9%, particulier.BE info. BELGIQUE ANNONCE PETITE Offre de Pret Sérieux et Rapide 24H;72h;2,9% info.paris FRANCE. ANNONCE FRANCE PETITE
» GENEVE.CH OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% 2,9% en SUISSE Google-Google.CH.CH;SUISSE fiable 72 H SUISSE.CH SUISSE: gerardserieux@gmail.com
» legalpreteur@gmail.com Recherche en Suisse Besoin de prêt en Guadeloupe, Martinique, Mayotte ile réunion, ile Maurice grand promo d'offre de prêt au nouvelle Calédonie
» Prêt entre particuliers : quelques conseils de prudence Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72Het très rapide Faites votre demande de cre´dit en ligne CHEZ: marclongoni290@gmail.com
» Offre de Pret Sérieux et Rapide 24H;72h;2,9%,particulier.ch particulier.fr bonsitee@gmail.com particulier.BE info.paris FRANCE ;SUISSE ; BELGIQUE 3j/72H Offre de Prêt Entre Particulier urgent banque europe Belgique ,Belgique.be;europe suisse, suisse.ch
» GENEVE.CH OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% 2,9% en SUISSE Google-Google.CH.CH;SUISSE fiable 72 H SUISSE.CH SUISSE: gerardserieux@gmail.com