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Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)
3 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
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Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)
Effet dissuasif, exemple pour les confrères, signe fort auprès du public sur la prise en compte et la régulation de notre métier, etc ...
Pour 2012, nous avons eu juste droit à un "effet d'annonce" sans grande précisions sur les "écarts" ou les infractions (http://www.cnaps-securite.fr/les-sanctions-prononcees-par-le-cnaps-en-2012/ ).
Et si le CNAPS prenait comme modèle la CNIL sur la publication de ses "sanctions" ?
Car conformément à l'article 46 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la formation restreinte peut rendre publiques les sanctions qu'elle prononce. Elle peut également ordonner leur insertion dans des publications, journaux et supports qu'elle désigne aux frais des personnes sanctionnées.
Car tout de même, les "sanctions rendues publique" sont très "pédagogiques" ( =1&tx_indexedsearch[sword]=Mise+en+demeure]CLIQUEZ-ICI) ... et permet aux autres "confrères" qui sont dans la même situation, de se rendre compte du risques qu'ils prennent aussi bien financièrement (amende) que pour l'image (auprès des clients, fournisseurs, etc ...).
Es une bonne idée ?
Re: Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)
Toute sanctions devrait interdire pour 2 ans de répondre au appel d'offre
Re: Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)
...à noter que pour le marché d'offres, bien souvent ce sont des collectivités et institutions qui y font appel en prenant au ras des paquerettes vu qu'ils proposent des conditions déplorables voire illégitimes.
@+
@+
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Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
Re: Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)
Bien sûr avec en plus un délai de paiement de x mois avec une indexation a la hausse ou a la baisse 1 fois l'an elle est pas belle la vie!!garde.environnement a écrit:...à noter que pour le marché d'offres, bien souvent ce sont des collectivités et institutions qui y font appel en prenant au ras des paquerettes vu qu'ils proposent des conditions déplorables voire illégitimes.
@+
Re: Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)
Bjr,
Tu as juste
...donc mettre en clair le nom de la boite pourrait mettre en évidence le nom de son donneur d'ordres
aïe aïe
@+
Tu as juste
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...donc mettre en clair le nom de la boite pourrait mettre en évidence le nom de son donneur d'ordres
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