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demande carte au CNAPS

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garde.environnement
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ruthénois
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demande carte au CNAPS - Page 2 Empty Re: demande carte au CNAPS

Message par garde.environnement Lun 3 Nov - 9:38

Bjr,
Pas de souci Billou  Laughing

Je constate à maintes reprises que le Cnaps agit comme l'administration fiscale en appliquant les Lois à sa propre "sauce".

Par contre, quand elles ne lui sont pas agréables et/ou qu'elles protègent le demandeur, là c'est silence radio.

Il faut que ça change!!! Mad Evil or Very Mad

@+

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demande carte au CNAPS - Page 2 Empty Re: demande carte au CNAPS

Message par ruthénois Sam 20 Déc - 14:18

Pour en revenir à ma situation, sachant d'autre part qu'un syndicat de police a saisi le défenseur des droits. Je constate sur le site du CNAPS  qu'un nouveau formulaire semble avoir vu le jour à savoir une attestation sur l'honneur à l'attention des OPJ, APJ ou APJA qui reconnaissent être informé des dispositions des textes régissant le principe du non cumul.  serait-ce  un revirement du CNAPS concernant la délivrance de la carte professionnelle aux OPJ, APJ, APJ/A?
Il est part ailleurs indiqué un tableau récapitulatif,  concernant les documents à fournir pour les policiers/gendarmes tout document attestant de la d'OPJ, APJ ou APJ/A    et l'attestation sur l'honneur CNAPS.
Quelqu'un aurait il une info?
merci

ruthénois
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demande carte au CNAPS - Page 2 Empty Re: demande carte au CNAPS

Message par garde.environnement Dim 21 Déc - 9:30

Bjr,

Effectivement le CNAPS a changé sa position.

Telle l'administration fiscale, ils se créent leurs propres règles à leur sauce.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Maintenant qu'ils demandent une attestation sur l'honneur si ça leur fait plaisir mais cela légalement n'apporte rien aux faits qu'un fonctionnaire peut cumuler 2 activités...ils sont donc contraints par la loi de reconnaître que le cumul est bien autorisé.

Cumul autorisé

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demande carte au CNAPS - Page 2 Empty Re: demande carte au CNAPS

Message par ruthénois Dim 21 Déc - 9:37

Effectivement concernant les gendarmes ils ont omis de mentionner notamment l'article R.4138-29 al.2 du CDD qui autorise dans le cadre d'une reconversion a exercer une activité lucrative.

ruthénois
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demande carte au CNAPS - Page 2 Empty Re: demande carte au CNAPS

Message par garde.environnement Dim 21 Déc - 9:48

Bjr,

Ruthénois nous nous sommes bien compris[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Maintenant il y a aussi une autre solution pour contourner les bouffonneries du Cnaps, c'est de devenir Garde Particulier pour une asso ou un propriétaire car les G.P. dépendent exclusivement du Procureur de la République.

@+

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demande carte au CNAPS - Page 2 Empty Re: demande carte au CNAPS

Message par ruthénois Dim 4 Jan - 10:43

Bon et bien bonne nouvelle me concernant . La nouvelle procédure destinée aux OPJ/APJ semble efficace, je viens de recevoir la décision et le nmr de carte en moins de 15 jours chrono et en période de fête.
Efficace, vous avez dit efficace.

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demande carte au CNAPS - Page 2 Empty Re: demande carte au CNAPS

Message par ruthénois Dim 4 Jan - 18:48

Très exactement 6 jours ....

ruthénois
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demande carte au CNAPS - Page 2 Empty Renouvellement de ma carte pro.

Message par IGH 1 Mar 27 Jan - 23:18

J'ai envoyer mon dossier de renouvellement au CNAPS Ile de France le lundi 19 janvier 2015 et la réponse positive m'est parvenue le 22 janvier 2015. J'en suis rester ébahi par la rapidité de la réponse.

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