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Déclaration préalable à l'embauche et Chantier de dernière minute

2 participants

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Déclaration préalable à l'embauche et Chantier de dernière minute Empty Déclaration préalable à l'embauche et Chantier de dernière minute

Message par DanyTheDog Lun 8 Sep - 18:27

Bonsoir à Tous et Toutes

J'ai une petite question concernant le droit du travail et en particulier la DPE.

Une entreprise de sécurité peut-elle répondre à une demande urgente d'un client qui a besoin de sécuriser ses biens dans l'urgence (moins de 2 h) en mettant à sa disposition des agents qui ne font pas encore partie de l'effectif de l'entreprise de sécurité (au moment où le client passe son appel) 2 heures avant le début de la mission.


Exemple:
Je suis une entreprise de sécurité, je reçois un appel urgent pour une mission de sécurisation de biens, tous mes agents déclarés sont en poste, je n'ai personne de disponible.

Est ce que j'ai le droit de puiser dans ma pile de candidature, un ou plusieurs candidats que je n'ai pas dans l'effectif de mon entreprise, de les déclarer sur le champs, leur établir contrat, carte pro etc... et de les déployer sur cette mission dans les 2h ou bien je dois refuser cette mission auprès du client?

Le droit du travail indique que la déclaration du salarié doit intervenir entre 8 jours et 24h avant son embauche. Quelles pourraient être les sanctions? ou bien je suis dans les clous ?

Merci des réponses que vous voudrez bien m'apporter.

DanyTheDog
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Déclaration préalable à l'embauche et Chantier de dernière minute Empty Re: Déclaration préalable à l'embauche et Chantier de dernière minute

Message par Admin Lun 8 Sep - 20:17

Non, aucuns risques .. même 5 mn avant sa prise de service ou 5 mn après !

Vous aurez juste à télécharger la déclaration et la mettre dans sont dossier [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


NB: Ce n'es pas bien, mais vous pouvez faire une "DPAE" même 8 jours après sa réel embauche, vous aurez juste une alerte sur le site DPAE en disant, en gros: la prochaine fois, pensez bien à déclaré AVANT l'embauche.
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