Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 28 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 28 Invités :: 2 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 185 le Mar 29 Nov - 14:28
Marque-page social
Déclaration préalable à l'embauche et Chantier de dernière minute
2 participants
Sécurité privée :: Le droit du travail lié au monde de la sécurité privée :: CHSCT, Sécurité au travail, ...
Page 1 sur 1
Déclaration préalable à l'embauche et Chantier de dernière minute
Bonsoir à Tous et Toutes
J'ai une petite question concernant le droit du travail et en particulier la DPE.
Une entreprise de sécurité peut-elle répondre à une demande urgente d'un client qui a besoin de sécuriser ses biens dans l'urgence (moins de 2 h) en mettant à sa disposition des agents qui ne font pas encore partie de l'effectif de l'entreprise de sécurité (au moment où le client passe son appel) 2 heures avant le début de la mission.
Exemple:
Je suis une entreprise de sécurité, je reçois un appel urgent pour une mission de sécurisation de biens, tous mes agents déclarés sont en poste, je n'ai personne de disponible.
Est ce que j'ai le droit de puiser dans ma pile de candidature, un ou plusieurs candidats que je n'ai pas dans l'effectif de mon entreprise, de les déclarer sur le champs, leur établir contrat, carte pro etc... et de les déployer sur cette mission dans les 2h ou bien je dois refuser cette mission auprès du client?
Le droit du travail indique que la déclaration du salarié doit intervenir entre 8 jours et 24h avant son embauche. Quelles pourraient être les sanctions? ou bien je suis dans les clous ?
Merci des réponses que vous voudrez bien m'apporter.
J'ai une petite question concernant le droit du travail et en particulier la DPE.
Une entreprise de sécurité peut-elle répondre à une demande urgente d'un client qui a besoin de sécuriser ses biens dans l'urgence (moins de 2 h) en mettant à sa disposition des agents qui ne font pas encore partie de l'effectif de l'entreprise de sécurité (au moment où le client passe son appel) 2 heures avant le début de la mission.
Exemple:
Je suis une entreprise de sécurité, je reçois un appel urgent pour une mission de sécurisation de biens, tous mes agents déclarés sont en poste, je n'ai personne de disponible.
Est ce que j'ai le droit de puiser dans ma pile de candidature, un ou plusieurs candidats que je n'ai pas dans l'effectif de mon entreprise, de les déclarer sur le champs, leur établir contrat, carte pro etc... et de les déployer sur cette mission dans les 2h ou bien je dois refuser cette mission auprès du client?
Le droit du travail indique que la déclaration du salarié doit intervenir entre 8 jours et 24h avant son embauche. Quelles pourraient être les sanctions? ou bien je suis dans les clous ?
Merci des réponses que vous voudrez bien m'apporter.
DanyTheDog- Nouveau
- Messages : 2
Date d'inscription : 18/07/2014
Emploi/Diplômes : Rondier Agent Cynophile de Sécurité Intervenant
Re: Déclaration préalable à l'embauche et Chantier de dernière minute
Non, aucuns risques .. même 5 mn avant sa prise de service ou 5 mn après !
Vous aurez juste à télécharger la déclaration et la mettre dans sont dossier [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
NB: Ce n'es pas bien, mais vous pouvez faire une "DPAE" même 8 jours après sa réel embauche, vous aurez juste une alerte sur le site DPAE en disant, en gros: la prochaine fois, pensez bien à déclaré AVANT l'embauche.
Vous aurez juste à télécharger la déclaration et la mettre dans sont dossier [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
NB: Ce n'es pas bien, mais vous pouvez faire une "DPAE" même 8 jours après sa réel embauche, vous aurez juste une alerte sur le site DPAE en disant, en gros: la prochaine fois, pensez bien à déclaré AVANT l'embauche.

» Impôt sur le revenu 2015 : ouverture du service de déclaration en ligne
» Demande prealable
» Demande préalable
» Refus cnaps besoin aide
» Demande d'aide suite a une réponse du canps pour ma demande d'autorisation préalable d'entrée en formation
» Demande prealable
» Demande préalable
» Refus cnaps besoin aide
» Demande d'aide suite a une réponse du canps pour ma demande d'autorisation préalable d'entrée en formation
Sécurité privée :: Le droit du travail lié au monde de la sécurité privée :: CHSCT, Sécurité au travail, ...
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» Témoignage IFS2I
» relance suite à un refus du CNAPS
» refus d'autorisation préalable
» Règles de base
» Recyclage ou remise à niveau SSIAP2 ?
» Charte du forum
» Comment obtenir un duplicata de mon CQP APS ?
» Obligation de dépot des sacs à l'entrée: que disent vos textes, la loi ?