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Refus cnaps besoin aide

3 participants

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Refus cnaps besoin aide  Empty Refus cnaps besoin aide

Message par nono77500 Mer 15 Juil - 23:45

Bonsoir, j'ai reçu un mail du cnaps le 21 mai disant que si je ne recevais pas de reponse au bout de 2 mois valait un refus donc j'ai effectuer un recours gracieux le 29 juin 2015 et depuis je n'ai reçu aucune rėponse voila ma question est ce que je dois attendre les 2 mois pour pouvoir effectuer un recours hiérarchique ou je peux le faire tout de suite ? Merci de vos réponses d'avance .

nono77500
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Refus cnaps besoin aide  Empty Re: Refus cnaps besoin aide

Message par Maître Vincent Luchez Jeu 20 Aoû - 10:34

Bonjour,

Au regard des éléments communiqués, vous avez formé le recours avant que la décision de rejet implicite ne naisse. Avez-vous reçu confirmation de la réception du recours ?

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Maître Vincent Luchez
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Refus cnaps besoin aide  Empty Re: Refus cnaps besoin aide

Message par nono77500 Mar 25 Aoû - 13:15

oui j'ai reçu l'accusé de réception de mon recours
je tiens aussi à préciser que je travaille à roissy charles de gaulle,le préfet de seine saint denis ma donné le badge je ne comprend pas pourquoi je n'ai toujours pas reçu ma carte professionnelle.

merci d'avance pour votre réponse

nono77500
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Refus cnaps besoin aide  Empty Re: Refus cnaps besoin aide

Message par Maître Vincent Luchez Mer 26 Aoû - 18:08

Bonsoir,

Techniquement vous avez formé un recours contre une décision qui n'existait pas encore. Ca n'a pas accéléré l'instruction.
Si vous le souhaitez je peux regarder vos éléments voici mon mél : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Bonne soirée

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Refus cnaps besoin aide  Empty autorisation préalable

Message par Sébastien 73 Mar 29 Jan - 19:09

Bonsoir, 
J'ai effectué une demande d'autorisation préalable et le CNAPS me fais attendre depuis  le 07/11/2018, j'ai un cassier vierge mais j'ai été interrogé car mis en cause dans une affaire qui a été classé sans suite or j'ai été accuser a tord et je commence a avoir peur d'un refus car je travail comme SSIAP1 et j'ai besoin du CQP APS.
Pourriez-vous me conseiller quoi faire car j'attend la réponse de la commission local d'agrément et de contrôle.

Sébastien 73
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