Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !
Sécurité privée
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Janvier 2023
LunMarMerJeuVenSamDim
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     

Calendrier Calendrier

Twitter
Janvier 2023
LunMarMerJeuVenSamDim
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     

Calendrier Calendrier

Infos en live
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 58 utilisateurs en ligne :: 1 Enregistré, 0 Invisible et 57 Invités :: 2 Moteurs de recherche

Christine DOMER

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 185 le Mar 29 Nov - 14:28
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

   

Conservez et partagez l'adresse de Sécurité privée sur votre site de social bookmarking

Le Deal du moment :
Cartes Pokémon EB12.5 Zénith ...
Voir le deal

Besoin d'aide autorisation préalable

2 participants

Aller en bas

Besoin d'aide autorisation préalable  Empty Besoin d'aide autorisation préalable

Message par Hélène B Ven 7 Oct - 21:02

Bonsoir,

J'aurai besoin de vos avis sur ma situation.

J'ai déposé une demande d'autorisation préalable auprès du CNAPS début juillet. 

Je sais que depuis environ la mi août l'enquête est terminée. Je n'avais aucune nouvelle depuis alors j'ai un peu (beaucoup) insisté par mail pour avoir des explications sur la situation.

Il y a quelques jours j'obtiens enfin l'information comme quoi mon nom apparaît au TAJ. Mais je n'ai jamais reçu de courrier me demandant de m'expliquer. Par mail la personne m'a dit que je pouvais transmettre les pièces utiles à l'étude de mon dossier.

J'ai donc envoyé la notification de classement sans suite de la plainte dont je faisais l'objet au CNAPS
Pour faire simple en janvier 2022 j'ai zappé de payer à la station essence mon plein de 66€ (trop l'habitude de passer uniquement aux caisses automatiques ), c'est donc considérer comme un vol simple. J'ai dédommagé la station dans la demi-heure après ma convocation à la gendarmerie, et voilà affaire classée par le procureur. 
Seulement je n'imaginais pas que cela me poserait autant de problème quelques mois plus tard. 

Je ne suis connue pour aucun autre fait. 

Ça fait maintenant plus de 4 mois que j'ai fait ma demande, déjà une formation annulée et la 2eme qui est dans 3 semaines va sûrement connaître le même sort. Je commence à craindre pour mon emploi.

Pensez vous que ce vol simple classé sans suite est un motif suffisant de refus. 
Ai je bien fait de leur transmettre la notification de classement sans suite alors que d'après ce que j'ai lu ici le CNAPS n'est pas autorisé dans le cadre d'une enquête administrative à accéder aux éléments classés sans suite.

Merci de m'avoir lu et merci de vos retours, j'avoue ne pas très bien dormir depuis quelques jours.

Hélène B
Nouveau
Nouveau

Messages : 1
Date d'inscription : 07/10/2022
Emploi/Diplômes : Bac

Revenir en haut Aller en bas

Besoin d'aide autorisation préalable  Empty Re: Besoin d'aide autorisation préalable

Message par Maître Samia KHITER Lun 10 Oct - 5:44

Bonjour Madame,

Il est important de connaître la date exacte du dépôt de la demande d’autorisation. 
Le CNAPS dispose, en effet, d’un délai de 2 mois pour notifier sa décision. A l’issue de ce délai, s’il n’a pas répondu, son silence vaut décision implicite de rejet.
Vous disposez alors de 2 mois pour exercer un recours contre cette décision. 
Dans votre cas, vous pouvez saisir le juge administratif en urgence car les faits évoqués (vol simple - classé ou non poursuivi) ne peuvent constituer un obstacle à exercer dans le domaine de la sécurité privée.
Début juillet : dépôt de la demande
Début septembre : rejet implicite du CNAPS
Début novembre : fin du délai de recours contentieux 
Cordialement 
Samia KHITER

Maître Samia KHITER
Nouveau
Nouveau

Messages : 1
Date d'inscription : 02/05/2022
Emploi/Diplômes : Doctorat de Droit Public

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum