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Message par patrice18 Jeu 15 Oct - 8:14

Merci !

Lors du dernier courrier, le CNAPS me demandait en effet de lui fournir tout document ou observation(s) relatifs à ces antécédants. Ma réponse fut que je n'étais pas en mesure d'en fournir.
Néanmoins, j'aurai tout de même une réponse officielle non?

patrice18
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Localisation : Marseille
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Message par Billou Jeu 15 Oct - 8:32

Pourquoi ouvrir un autre post ....?
oui, et je pense un refus compte tenu du peu d'infos fourni.
Pour avoir les infos il vous suffisez de contacter le greffe du tribunal concerné et leur demander.

Billou

_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
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