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Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

3 participants

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Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux Empty Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

Message par IGH 1 Ven 25 Juil - 10:18

Lire ici

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"Quand trop travailler conduit au… licenciement pour faute grave !"

La jurisprudence sociale c'est facebook
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Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux Empty Re: Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

Message par Admin Sam 26 Juil - 2:32

Igh 1, pour rendre vos messages pertinent, merci d'indiquer "au moins" un petit résumé du.lien.ou une.copie.partiel de l'information importante liés a ce lien :-)


Sinon je pensais que ce projet de loi avais déjà été publié au.JO non ?
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Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux Empty Re: Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

Message par IGH 1 Sam 26 Juil - 7:24

1) oui
2) je ne sais pas

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Message par k9 Sam 26 Juil - 7:42

Non, c une vielle histoire lors de la mise en place de la loi 99 à ce jour il n y a rien d'autre que la loi 99 et 2008
Après lecture on voit bien un rapport de 1996 .....
Donc ras la dessus
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