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Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
3 participants
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IGH 1- Passionné
-
Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 66
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
Re: Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
Igh 1, pour rendre vos messages pertinent, merci d'indiquer "au moins" un petit résumé du.lien.ou une.copie.partiel de l'information importante liés a ce lien :-)
Sinon je pensais que ce projet de loi avais déjà été publié au.JO non ?
Sinon je pensais que ce projet de loi avais déjà été publié au.JO non ?
Re: Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
1) oui
2) je ne sais pas
2) je ne sais pas
IGH 1- Passionné
-
Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 66
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
Re: Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
Non, c une vielle histoire lors de la mise en place de la loi 99 à ce jour il n y a rien d'autre que la loi 99 et 2008
Après lecture on voit bien un rapport de 1996 .....
Donc ras la dessus
Après lecture on voit bien un rapport de 1996 .....
Donc ras la dessus
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