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Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
3 participants
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Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
par IGH 1 Ven 25 Juil - 10:18
Lire ici
IGH 1- Passionné
-
Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 65
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
Re: Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
par Admin Sam 26 Juil - 2:32
Igh 1, pour rendre vos messages pertinent, merci d'indiquer "au moins" un petit résumé du.lien.ou une.copie.partiel de l'information importante liés a ce lien :-)
Sinon je pensais que ce projet de loi avais déjà été publié au.JO non ?
Sinon je pensais que ce projet de loi avais déjà été publié au.JO non ?
Admin- Blog 83-629
- Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle -
Re: Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
par IGH 1 Sam 26 Juil - 7:24
1) oui
2) je ne sais pas
2) je ne sais pas
IGH 1- Passionné
- Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 65
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
Re: Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
par k9 Sam 26 Juil - 7:42
Non, c une vielle histoire lors de la mise en place de la loi 99 à ce jour il n y a rien d'autre que la loi 99 et 2008
Après lecture on voit bien un rapport de 1996 .....
Donc ras la dessus
Après lecture on voit bien un rapport de 1996 .....
Donc ras la dessus
k9- Spécialiste Cyno
- Messages : 535
Date d'inscription : 09/07/2013
Age : 53
Localisation : france
Emploi/Diplômes : conseiller technique -
Re: Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
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