Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !
Sécurité privée
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Derniers sujets
» Contenu du plan d'intervention
Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés EmptyVen 27 Jan - 15:27 par Altal

» Témoignage IFS2I
Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés EmptyJeu 26 Jan - 0:58 par morse29000

» relance suite à un refus du CNAPS
Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés EmptyVen 13 Jan - 13:59 par Yassou

» refus d'autorisation préalable
Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés EmptyJeu 12 Jan - 16:16 par jerom35

» Règles de base
Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés EmptyMar 10 Jan - 17:59 par Christelle11

» Recyclage ou remise à niveau SSIAP2 ?
Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés EmptyDim 18 Déc - 9:44 par Kenpa61

» Charte du forum
Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés EmptyMer 7 Déc - 2:00 par LahuppeP

» Comment obtenir un duplicata de mon CQP APS ?
Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés EmptyLun 5 Déc - 12:17 par LahuppeP

» Obligation de dépot des sacs à l'entrée: que disent vos textes, la loi ?
Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés EmptyDim 4 Déc - 13:24 par LahuppeP

Derniers sujets
» Contenu du plan d'intervention
Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés EmptyVen 27 Jan - 15:27 par Altal

» Témoignage IFS2I
Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés EmptyJeu 26 Jan - 0:58 par morse29000

» relance suite à un refus du CNAPS
Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés EmptyVen 13 Jan - 13:59 par Yassou

» refus d'autorisation préalable
Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés EmptyJeu 12 Jan - 16:16 par jerom35

» Règles de base
Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés EmptyMar 10 Jan - 17:59 par Christelle11

» Recyclage ou remise à niveau SSIAP2 ?
Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés EmptyDim 18 Déc - 9:44 par Kenpa61

» Charte du forum
Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés EmptyMer 7 Déc - 2:00 par LahuppeP

» Comment obtenir un duplicata de mon CQP APS ?
Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés EmptyLun 5 Déc - 12:17 par LahuppeP

» Obligation de dépot des sacs à l'entrée: que disent vos textes, la loi ?
Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés EmptyDim 4 Déc - 13:24 par LahuppeP

Twitter
Infos en live
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 45 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 45 Invités :: 2 Moteurs de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 185 le Mar 29 Nov - 14:28
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

   

Conservez et partagez l'adresse de Sécurité privée sur votre site de social bookmarking

Le deal à ne pas rater :
Vinland Saga Tome 27 édition Collector : où acheter ce manga ?
Voir le deal

Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés

Aller en bas

Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés Empty Projet de Refonte du CSI - Agrément des associés

Message par Adamha Sam 12 Avr - 17:53

Bonjour, 

Je me permets de vous solliciter pour m'assurer d'avoir bien compris un point de la réforme proposée relatif à l'article du projet de réecriture du CSI ci-dessous : 

Article L. 612-6 :
Nul ne peut exercer à titre individuel une activité mentionnée à l'article L. 611-1, ni diriger, gérer, être l'associé détenant au moins 10% du capital d'une personne morale exerçant cette activité s'il n'est titulaire d'un agrément délivré selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.

Je lisais les propositions de l'ANAPS et ces derniers relèvent en commentaire de cet article : 

2. Précision des autorisations requises
- Seuls seront désormais agréés les associés détenant moins de 10% du capital d’une entreprise de sécurité privée (à ce jour tous doivent être agréés).
Il me semble de plus avoir lu la même chose sur une autre source.

Or la lecture que j'en fais est totalement inverse puisque selon moi les dispositions nouvelles excluraient les associés détenant moins de 10% du capital de l'exigence d'agrément. Seuls donc seraient assujettis à cette exigence les associés détenant PLUS de 10% du capital. Ce qui me semble également plus logique dans l'optique de la moralisation de la profession.

Je me trompe ? Qu'en pensez-vous ?

Adamha
Nouveau
Nouveau

Messages : 4
Date d'inscription : 05/04/2014
Emploi/Diplômes : Licence professionnelle SP

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum