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Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée

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Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée Empty Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée

Message par IGH 1 Dim 25 Mai - 17:00

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Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée Empty Re: Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée

Message par Sandy1 Dim 25 Mai - 17:18

Wait and see...j'ai entendu dire que la nouvelle version du livre 6 allait finalement prendre du retard et que certaines dispositions concernant la sécurité incendie, la formation...seraient peut-être tout simplement non traitées...mais bon, on verra bien le jour venu...nul ne sait...

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Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée Empty Re: Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée

Message par Admin Lun 26 Mai - 19:07

A priori, a l'origine cela aurais dû être un projet de loi purement sécurité privée.... mais là il se dirigerait vers une loi fourre tout de type LOPSI....
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Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée Empty Re: Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée

Message par IGH 1 Mar 27 Mai - 7:20

Dans le texte il parle même des gardiens d'immeuble....

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Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée Empty Re: Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée

Message par Maître Vincent Luchez Mer 28 Mai - 16:32

Cela fait partie des serpents de mer législatifs. En droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, etc.) nous attendons une consolidation-rationalisation du droit depuis des siècles, mais le pouvoir préfère les patchworks...

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