Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 96 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 96 Invités :: 1 Moteur de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Marque-page social
Gifler un client justifie t-il un licenciement pour faute grave ?
2 participants
Page 1 sur 1
Gifler un client justifie t-il un licenciement pour faute grave ?
Lire la suite
_________________
"Quand trop travailler conduit au… licenciement pour faute grave !"
La jurisprudence sociale c'est facebook
IGH 1- Passionné
-
Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 66
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
Re: Gifler un client justifie t-il un licenciement pour faute grave ?
Réponse : oui, sauf circonstances particulières et exceptionnelles examinées à la loupe par les juges.
Un professionnel de sécurité privée, lorsqu'il n'est pas en état de légitime défense, sera réputé avoir commis un fait de violence volontaire, c'est-à-dire une infraction pénale constituant une faute grave susceptible de justifier le licenciement, mais aussi une faute disciplinaire étant donné que l'article 10 du Code de déontologie lui interdit toute violence "même légère" sauf, à nouveau, cas de légitime défense.
Un professionnel de sécurité privée, lorsqu'il n'est pas en état de légitime défense, sera réputé avoir commis un fait de violence volontaire, c'est-à-dire une infraction pénale constituant une faute grave susceptible de justifier le licenciement, mais aussi une faute disciplinaire étant donné que l'article 10 du Code de déontologie lui interdit toute violence "même légère" sauf, à nouveau, cas de légitime défense.
![-](https://2img.net/i/empty.gif)
» mon fils en arret maladie depuis debut janvier2015 recois une convocation pour licenciement pour faute grave
» Pour que le cnaps enquete auprès des client pour savoir si les agents sont sérieux sur site
» Refus de porter les équipements de protection individuelle = faute grave
» Commet une faute grave le responsable d’une équipe qui manque volontairement aux consignes de sécurité
» La prévention des risques professionnels dans le secteur de la sécurité privée
» Pour que le cnaps enquete auprès des client pour savoir si les agents sont sérieux sur site
» Refus de porter les équipements de protection individuelle = faute grave
» Commet une faute grave le responsable d’une équipe qui manque volontairement aux consignes de sécurité
» La prévention des risques professionnels dans le secteur de la sécurité privée
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME MELANIE ROUX