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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?
5 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle
Page 1 sur 1
Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?
Question de F.P
Pensez vous pour 1 delit routier en cyclomoteur alcool le cnaps peu refuser mon renouv de carte pro .???
Judex et b2 vierge . Par contre stic infraction delit routier . Ni refus, ni violence, ni outrage . Merci
Pensez vous pour 1 delit routier en cyclomoteur alcool le cnaps peu refuser mon renouv de carte pro .???
Judex et b2 vierge . Par contre stic infraction delit routier . Ni refus, ni violence, ni outrage . Merci
Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?
A priori pas de souci pour le renouvellement de votre carte pro pour ce genre de délit .J'avais posée ce genre de question (c'était en voiture) .
itmli- Fidèle
- Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité
Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?
Vous aviez eu le même problème ?? Ça fait 8 ans que je suis agent securite et depuis 3 ans je pocède le double agrément pour palpation . Je suis inquiet comme je suis au stic pour alcoolémie en mobilette ??pas refus pas outrage pas violence . La police m'interpelle comme j'avais oublié de mettre mon clignotant . Ils ont contrôle les papiers scooter RAS puis m'on fait souffle . Garde à vue puis 4 mois après passage au tribunal . Mon b2 vierge , judex vierge .jesuis inquiet ??aidez moi
Fb- Fidèle
- Messages : 57
Date d'inscription : 25/01/2014
Emploi/Diplômes : CQP aps 8 ans en securite
Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?
Bonjour,
Théoriquement, c'est l'extrait du casier judiciaire n°2 qui est pris en compte. Si celui ci est vierge, il ne doit pas y avoir de problème.
Cordialement
Théoriquement, c'est l'extrait du casier judiciaire n°2 qui est pris en compte. Si celui ci est vierge, il ne doit pas y avoir de problème.
Cordialement
Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?
Vous dites b2 vierge comment le savez vous ? quelle a été votre condamnation ? Vous dites judex vierge désolé de vous le dire c'est faux vous êtes ficher au judex qui pour info ne s’appelle plus judex depuis peu .Fb a écrit:Vous aviez eu le même problème ?? Ça fait 8 ans que je suis agent securite et depuis 3 ans je pocède le double agrément pour palpation . Je suis inquiet comme je suis au stic pour alcoolémie en mobilette ??pas refus pas outrage pas violence . La police m'interpelle comme j'avais oublié de mettre mon clignotant . Ils ont contrôle les papiers scooter RAS puis m'on fait souffle . Garde à vue puis 4 mois après passage au tribunal . Mon b2 vierge , judex vierge .jesuis inquiet ??aidez moi
itmli- Fidèle
- Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité
Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?
Le judex a été remplacé par le TAJ, non c'est pas ça?
Pas besoin de B2 vierge (même si c'est mieux) pour bosser en sécurité privée, c'est la notion d'incompatibilité avec des activités privées de sécurité...tout est question d'interprétation de celui qui sera chargé d'instruire le dossier.
Pas besoin de B2 vierge (même si c'est mieux) pour bosser en sécurité privée, c'est la notion d'incompatibilité avec des activités privées de sécurité...tout est question d'interprétation de celui qui sera chargé d'instruire le dossier.
_________________
Sandy1- Spécialiste Sécurité Internationale
- Messages : 259
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : Divers et variés
Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?
effectivement sa s'appelle , traitement d’antécédents judiciairesSandy1 a écrit:Le judex a été remplacé par le TAJ, non c'est pas ça?
Pas besoin de B2 vierge (même si c'est mieux) pour bosser en sécurité privée, c'est la notion d'incompatibilité avec des activités privées de sécurité...tout est question d'interprétation de celui qui sera chargé d'instruire le dossier.
itmli- Fidèle
- Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité
Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?
Fusion des STIC et JUDEX, c'est ça non ou pas?
_________________
Sandy1- Spécialiste Sécurité Internationale
- Messages : 259
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : Divers et variés
Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?
effectivement depuis le début d'annéeSandy1 a écrit:Fusion des STIC et JUDEX, c'est ça non ou pas?
itmli- Fidèle
- Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité
Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?
J'ai reçu document Cnil . Judex je ne suis pas dessus . B2 vierge suite requête b2 effacement au près procureur . C'est la police qui ma contrôle en 2011 . Police =stic . Vous pensez que le cnaps peut refuser ??
Fb- Fidèle
- Messages : 57
Date d'inscription : 25/01/2014
Emploi/Diplômes : CQP aps 8 ans en securite
Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?
Vous avez potentiellement le risque d'être refuser pour une inscription sur le STIC,
APrès personnellement, ce délit date de 3 ans, et il n'y à eu aucune incidence direct (accident grave, etc ..). Donc la CIAC pourrait mettre cela sur une petite bêtise de jeunesse.
Donc je ne pense pas que cela vous empêchera le renouvellement.
APrès personnellement, ce délit date de 3 ans, et il n'y à eu aucune incidence direct (accident grave, etc ..). Donc la CIAC pourrait mettre cela sur une petite bêtise de jeunesse.
Donc je ne pense pas que cela vous empêchera le renouvellement.
Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?
Veuillez m'excuser de douter de se que vous dite au sujet de votre non inscription au judex , car a priori toute personne ayant eu affaire avec la justice sont dans le judex même ceux qui sont seulement témoin .Fb a écrit:J'ai reçu document Cnil . Judex je ne suis pas dessus . B2 vierge suite requête b2 effacement au près procureur . C'est la police qui ma contrôle en 2011 . Police =stic . Vous pensez que le cnaps peut refuser ??
itmli- Fidèle
- Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité
Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?
Impossible !!!!judex= gendarmerie . (Toute infraction à l'extérieur de la ville) stic =police couvre le territoire ville
Stic+ judex =taj . Le taj n'est pas encore près . Le cnaps va constituer avec le stic judex . Je pense que sera bon !!
Stic+ judex =taj . Le taj n'est pas encore près . Le cnaps va constituer avec le stic judex . Je pense que sera bon !!
Fb- Fidèle
- Messages : 57
Date d'inscription : 25/01/2014
Emploi/Diplômes : CQP aps 8 ans en securite
Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?
Je ne dit pas que vous allez pas être bon voir mon 1er message je dit que vous êtes fichez .Fb a écrit:Impossible !!!!judex= gendarmerie . (Toute infraction à l'extérieur de la ville) stic =police couvre le territoire ville
Stic+ judex =taj . Le taj n'est pas encore près . Le cnaps va constituer avec le stic judex . Je pense que sera bon !!
itmli- Fidèle
- Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité
Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?
A alors vous pensez que la ciac va se prononcer favorablement lors de mon recours. J'attend vos commentaire .merci
Fb- Fidèle
- Messages : 57
Date d'inscription : 25/01/2014
Emploi/Diplômes : CQP aps 8 ans en securite
Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?
Si je suis la réponse que j'ai eu sur ce site pour 1 problème similaire au votre oui vous aurez a priori votre carte .
itmli- Fidèle
- Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité
Fb- Fidèle
- Messages : 57
Date d'inscription : 25/01/2014
Emploi/Diplômes : CQP aps 8 ans en securite
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