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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?

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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ? Empty Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?

Message par Admin Mar 21 Jan - 10:42

Question de F.P


Pensez vous pour 1 delit routier en cyclomoteur alcool le cnaps peu refuser mon renouv de carte pro .???

Judex et b2 vierge . Par contre stic infraction delit routier . Ni refus, ni violence, ni outrage . Merci
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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ? Empty Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?

Message par itmli Jeu 23 Jan - 16:36

A priori pas de souci pour le renouvellement de votre carte pro pour ce genre de délit .J'avais posée ce genre de question (c'était en voiture) .

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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ? Empty Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?

Message par Fb Sam 25 Jan - 9:35

Vous aviez eu le même problème ?? Ça fait 8 ans que je suis agent securite et depuis 3 ans je pocède le double agrément pour palpation . Je suis inquiet comme je suis au stic pour alcoolémie en mobilette ??pas refus pas outrage pas violence . La police m'interpelle comme j'avais oublié de mettre mon clignotant . Ils ont contrôle les papiers scooter RAS puis m'on fait souffle . Garde à vue puis 4 mois après passage au tribunal . Mon b2 vierge , judex vierge .jesuis inquiet ??aidez moi

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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ? Empty Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?

Message par dan1959 Sam 25 Jan - 11:37

Bonjour,
Théoriquement, c'est l'extrait du casier judiciaire n°2 qui est pris en compte. Si celui ci est vierge, il ne doit pas y avoir de problème.
Cordialement
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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ? Empty Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?

Message par itmli Sam 25 Jan - 19:10

Fb a écrit:Vous aviez eu le même problème ?? Ça fait 8 ans que je suis agent securite et depuis 3 ans je pocède le double agrément pour palpation . Je suis inquiet comme je suis au stic pour alcoolémie en mobilette ??pas refus pas outrage pas violence . La police m'interpelle comme j'avais oublié de mettre mon clignotant . Ils ont contrôle les papiers scooter RAS puis m'on fait souffle . Garde à vue puis 4 mois après passage au tribunal . Mon b2 vierge , judex vierge .jesuis inquiet ??aidez moi
Vous dites b2 vierge comment le savez vous ? quelle a été votre condamnation ? Vous dites judex vierge désolé de vous le dire c'est faux vous êtes ficher au judex qui pour info ne s’appelle plus judex depuis peu .

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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ? Empty Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?

Message par Sandy1 Sam 25 Jan - 19:33

Le judex a été remplacé par le TAJ, non c'est pas ça?

Pas besoin de B2 vierge (même si c'est mieux) pour bosser en sécurité privée, c'est la notion d'incompatibilité avec des activités privées de sécurité...tout est question d'interprétation de celui qui sera chargé d'instruire le dossier.

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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ? Empty Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?

Message par itmli Sam 25 Jan - 19:43

Sandy1 a écrit:Le judex a été remplacé par le TAJ, non c'est pas ça?

Pas besoin de B2 vierge (même si c'est mieux) pour bosser en sécurité privée, c'est la notion d'incompatibilité avec des activités privées de sécurité...tout est question d'interprétation de celui qui sera chargé d'instruire le dossier.
effectivement sa s'appelle , traitement d’antécédents judiciaires

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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ? Empty Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?

Message par Sandy1 Sam 25 Jan - 19:49

Fusion des STIC et JUDEX, c'est ça non ou pas?

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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ? Empty Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?

Message par itmli Sam 25 Jan - 20:40

Sandy1 a écrit:Fusion des STIC et JUDEX, c'est ça non ou pas?
effectivement depuis le début d'année

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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ? Empty Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?

Message par Fb Lun 27 Jan - 10:41

J'ai reçu document Cnil . Judex je ne suis pas dessus . B2 vierge suite requête b2 effacement au près procureur . C'est la police qui ma contrôle en 2011 . Police =stic . Vous pensez que le cnaps peut refuser ??

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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ? Empty Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?

Message par Admin Lun 27 Jan - 10:47

Vous avez potentiellement le risque d'être refuser pour une inscription sur le STIC,

APrès personnellement, ce délit date de 3 ans, et il n'y à eu aucune incidence direct (accident grave, etc ..). Donc la CIAC pourrait mettre cela sur une petite bêtise de jeunesse.

Donc je ne pense pas que cela vous empêchera le renouvellement.
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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ? Empty Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?

Message par itmli Lun 27 Jan - 10:56

Fb a écrit:J'ai reçu document Cnil . Judex je ne suis pas dessus . B2 vierge suite requête b2 effacement au près procureur . C'est la police qui ma contrôle en 2011 . Police =stic . Vous pensez que le cnaps peut refuser ??
Veuillez m'excuser de douter de se que vous  dite au sujet de votre non inscription au judex , car a priori  toute personne ayant eu affaire avec la justice sont dans le judex  même ceux qui sont seulement témoin .

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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ? Empty Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?

Message par Fb Lun 27 Jan - 11:40

Impossible !!!!judex= gendarmerie . (Toute infraction à l'extérieur de la ville) stic =police couvre le territoire ville 
Stic+ judex =taj . Le taj n'est pas encore près . Le cnaps va constituer avec le stic judex . Je pense que sera bon !!

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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ? Empty Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?

Message par itmli Lun 27 Jan - 15:38

Fb a écrit:Impossible !!!!judex= gendarmerie . (Toute infraction à l'extérieur de la ville) stic =police couvre le territoire ville 
Stic+ judex =taj . Le taj n'est pas encore près . Le cnaps va constituer avec le stic judex . Je pense que sera bon !!
Je ne dit pas que vous allez pas être bon voir mon 1er message je dit que vous êtes fichez .

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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ? Empty Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?

Message par Fb Mar 28 Jan - 9:48

A alors vous pensez que la ciac va se prononcer favorablement lors de mon recours. J'attend vos commentaire .merci

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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ? Empty Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?

Message par itmli Mar 28 Jan - 10:03

Si je suis la réponse que j'ai eu sur  ce site pour 1 problème similaire au votre oui vous aurez a priori votre carte .

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Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ? Empty Re: Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?

Message par Fb Jeu 30 Jan - 11:34

Mad  Mad  Embarassed  bom  cheers

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