PublicationsRechercher
Rechercher
Réseaux sociaux
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 59 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 59 Invités :: 3 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 185 le Mar 29 Nov - 14:28
Flux 
Marque-page social
Délit routier
Page 1 sur 1
Délit routier
par SL Lun 10 Déc - 17:20
Bonjour,
Les personnes ayant été contrôlées pour un défaut d 'assurance voiture, risque t -il de perdre ou autre leur carte professionnel,puisque c 'est un délit?
Merci
Les personnes ayant été contrôlées pour un défaut d 'assurance voiture, risque t -il de perdre ou autre leur carte professionnel,puisque c 'est un délit?
Merci
SL- Nouveau
- Messages : 1
Date d'inscription : 10/12/2018
Emploi/Diplômes : rien
Sujets similaires» Renouvellement de carte pro et délit routier: compatible ?
» Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2
» flagrant délit de vol
» Suspension ou annulation carte pro suite à délit
» Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2
» flagrant délit de vol
» Suspension ou annulation carte pro suite à délit
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» Règles de base
» Contenu du plan d'intervention
» Témoignage IFS2I
» relance suite à un refus du CNAPS
» refus d'autorisation préalable
» Recyclage ou remise à niveau SSIAP2 ?
» Charte du forum
» Comment obtenir un duplicata de mon CQP APS ?