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Activité exclusive en sécurité privée: Peut-on ramasser les détritus et vider les poubelles ?

5 participants

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Activité exclusive en sécurité privée: Peut-on ramasser les détritus et vider les poubelles ? Empty Activité exclusive en sécurité privée: Peut-on ramasser les détritus et vider les poubelles ?

Message par Admin Mar 21 Jan - 10:36

Message de A. J.




Bonjour,

j'aimerais si possible que vous puissiez m'indiquer la loi ( ou décret ou autres ) indiquant que les Agents de Prévention et de Sécurité hormis leur fonction principale n'ont pas à faire de l'extra durant leur vacation ( Par exemple dire à l'agent qu'il doit ramasser les détritus, vider les poubelles, etc ... ). Je c'est qu'un document existent le stipule mais je ne me souvient plus où je l'est trouver la dernière fois . Hors en ce moment je connais pas mal de collègues à qui les responsable de sites demande au donneur d'ordre ( donc au patron de l'entreprise de sécurité ) de le faire faire au agent de sécurité.

En attente d'une réponse de votre part.

Cordialement
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Activité exclusive en sécurité privée: Peut-on ramasser les détritus et vider les poubelles ? Empty Re: Activité exclusive en sécurité privée: Peut-on ramasser les détritus et vider les poubelles ?

Message par PerlinPinpin Mar 21 Jan - 10:46

On appelle cela du "délit de prêt de main d'oeuvre".

Cela n'est pas de ta qualification, et cela peut faire l'objet d'une visite de l'inspection du travail, et bien évidemment du CNaps.

Dans une grande enseigne de la distribution où j'ai travaillé, il était même interdit de toucher au caddies, paniers, etc ... sauf dans le cas évident, d'un problême de sécurité.

C'est pas plus mal, dans une autre enseigne, le pauvre ads en cdd était systématiquement de corvée de chariots dans la neige sur le parking, pendant que ces messieurs (service interne de sécurité), buvaient  tranquillement leurs cafés en salle de pause...
Une façon d'économiser de la main d'oeuvre... et c'est un usage dans pas mal de boites ...
Je vois dans une enseigne Discount, l'Ads passer la machine à nettoyer le carrelage et ranger les boites de conserves, et cela me laisse un goût amer.

Regardes sur le net, et renseigne toi auprès de l'inspection du travail.

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Activité exclusive en sécurité privée: Peut-on ramasser les détritus et vider les poubelles ? Empty Re: Activité exclusive en sécurité privée: Peut-on ramasser les détritus et vider les poubelles ?

Message par Admin Mar 21 Jan - 11:35

ATtention, il faut savoir que les agents de sécurité interne ne sont pas soumis à une exclusivité de mission de sécurité privée, et peuvent donc être amené à être multitâche.

Ensuite dans le cas d'espèce de votre question, en effet, c'est totalement illégale, et la société de sécurité et vous-même pouvez être sanctionné par le CNAPS de l'avertissement à la suspension de la carte professionnelle/autorisation d'exercice de l'entreprise.

La société de sécurité risque en plus une amende pouvant aller jusqu'à 5% de sont CA.
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Activité exclusive en sécurité privée: Peut-on ramasser les détritus et vider les poubelles ? Empty Re: Activité exclusive en sécurité privée: Peut-on ramasser les détritus et vider les poubelles ?

Message par hannibal Mar 21 Jan - 20:09

Admin a écrit:Message de A. J.




Bonjour,

j'aimerais si possible que vous puissiez m'indiquer la loi ( ou décret ou autres ) indiquant que les Agents de Prévention et de Sécurité hormis leur fonction principale n'ont pas à faire de l'extra durant leur vacation ( Par exemple dire à l'agent qu'il doit ramasser les détritus, vider les poubelles, etc ... ). Je c'est qu'un document existent le stipule mais je ne me souvient plus où je l'est trouver la dernière fois . Hors en ce moment je connais pas mal de collègues à qui les responsable de sites demande au donneur d'ordre ( donc au patron de l'entreprise de sécurité ) de le faire faire au agent de sécurité.

En attente d'une réponse de votre part.

Cordialement
Article 3 de l'Accord relatif aux qualifications professionnelles des métiers de la prévention et securité
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Activité exclusive en sécurité privée: Peut-on ramasser les détritus et vider les poubelles ? Empty Re: Activité exclusive en sécurité privée: Peut-on ramasser les détritus et vider les poubelles ?

Message par yves.godier Mer 22 Jan - 19:16

Le seul cas que je connaissent et qui fait partie de la prévention de risques divers, c'est le ramassage et vidage des bouteilles a l'entrée de festivals ou salles de spectacles. çà tiens du bon sens. Le reste c'est bien de l'abus si on vous le demande expressément.

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Activité exclusive en sécurité privée: Peut-on ramasser les détritus et vider les poubelles ? Empty Re: Activité exclusive en sécurité privée: Peut-on ramasser les détritus et vider les poubelles ?

Message par Stylee Mer 22 Jan - 22:48

A toutes fins utiles (cf. "délit de marchandage") :

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