Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?

par Anthony81 Jeu 23 Jan - 12:46

Bonjour,

Oui surtout qu'au début avant que je m'énerve et décide de partir "en force", il ne voulait pas que je parte, et que l'on attende la police. Or dès cet instant il y a privation de liberté.

par givenone Sam 25 Jan - 8:39

Tu aurais du porter plainte sur lui et le magasin pour diffamation, violence volontaire, et entrave à la liberté.
Ils sont totalement hors de leurs cadres légales. Pas de 53 du cpp donc pas de 73 du cpp possible et encore heureux qu'il n'ai pas pu te mettre le 803 du cpp au poignet il l'aurait fait sinon...

par dan1959 Sam 25 Jan - 12:37

Bonjour

Ayant été chef d'un service sécurité en grande distribution et donc, ayant eu la formation adéquat (qui n'est malheureusement pas obligatoire), je vous affirme que la manière dont vous décrivez les faits, le service sécurité n'a pas été à la hauteur.
En effet, pour interpeller quelqu’un pour vol, il faut que la marchandise soit sortie de la ligne de caisse, ce qui n'est pas le cas.
La seule erreur que vous ayez commis, c'est le fait d'avoir voulu partir en force, c'est un comportement de "fautif".
L'agent de sécurité doit vous en empêcher sans toutefois vous "toucher" mais en se plaçant devant vous dans l'attente de l'arrivée des forces de l'ordre. Il va de soi que si l'appréhendé bouscule l'agent de sécurité pour s'enfuir, celui ci a le devoir de riposte en respectant bien évidemment les textes sur la légitime défense ou la défense doit être proportionnelle à l'attaque.
De plus, y a-t-il des preuves vidéo ? Dans le cas contraire, c'est votre parole contre la leur.
J'ai toujours dis à mes équipes d'interpeller que s'ils étaient certains des faits, ceci afin d'éviter ce genre de conflits. Mais une erreur est toujours possible !
J'ai moi même eu ce genre d'incident (sans la bagarre), l'individu interpellé était sur de lui et effectivement il n'avait plus rien sur lui. Les forces de l'ordre ont visionné la vidéo et ont constaté qu'effectivement le gars avait bien mis dans sa poche un article mais qu'au passage en caisse, il avait "déchargé" (jeté l'article discrètement). Il a eu une réprimande verbale par la gendarmerie qui lui ont bien précisé que la prochaine fois, ils l'embarquaient pour tentative de vol.
Depuis 3 ans, je fais exclusivement de la sécurité incendie et j'en suis plus que ravi, plus de prises de tête avec les clients indélicats.

Pour répondre à la question : Interpellé dans un magasin; trouvez vous ça légal ? La réponse est oui, c'est le travail de l'agent de sécurité qui ne fait qu'appliquer l'article 73 du Code de Procédure Pénale. Un agent de sécurité peut même s'il n'y a pas de vol, contrôler vos achats afin d'effacer un doute.

par givenone Sam 25 Jan - 17:22

"Pour répondre à la question : Interpellé dans un magasin; trouvez vous ça légal ? La réponse est oui, c'est le travail de l'agent de sécurité qui ne fait qu'appliquer l'article 73 du Code de Procédure Pénale. Un agent de sécurité peut même s'il n'y a pas de vol, contrôler vos achats afin d'effacer un doute."

Attention! L'appréhension est differente d'une interpellation. Un Aps appréhende. Une interpellation therme policier pourra se fair sous 3 conditions ( art 803 du cpp) le port d'entrave n'etant pas obligatoire...
Et attention à la "vérification" l'Aps n'a pas le droit de sortir lui même les objets du sac de la personne. Il doit lui demander de les sortir. Celle ci etant en deoit de refuser...

par dan1959 Sam 25 Jan - 18:38

givenone a écrit:"Pour répondre à la question : Interpellé dans un magasin; trouvez vous ça légal ? La réponse est oui, c'est le travail de l'agent de sécurité qui ne fait qu'appliquer l'article 73 du Code de Procédure Pénale. Un agent de sécurité peut même s'il n'y a pas de vol, contrôler vos achats afin d'effacer un doute."

Attention! L'appréhension est differente d'une interpellation. Un Aps appréhende. Une interpellation therme policier pourra se fair sous 3 conditions ( art 803 du cpp) le port d'entrave n'etant pas obligatoire...
Et attention à la "vérification" l'Aps n'a pas le droit de sortir lui même les objets du sac de la personne. Il doit lui demander de les sortir. Celle ci etant en deoit de refuser...

J’emploie des termes que chacun peut comprendre, mais tu as raison l'agent ne doit fouiller les affaires du client comme il n'a pas le droit d'effectuer un contrôle d'identité. Par contre, il peut demander à sortir les affaires du sac et également que le client indélicat puisse justifier de son identité.
Dans la sécurité et la formation d'inspecteur de magasin les mots utilisés comptent beaucoup mais le résultat est le même, mais meut être souhaites tu avoir mes cours, je les ai conservé.

par Anthony81 Sam 25 Jan - 19:55

je ne savais pas qu'un AdS pouvais demander la CNI d'un client...

par givenone Sam 25 Jan - 19:57

Il n'a pas le droit de le fair... Seul un OPJ est autorisé.

par Anthony81 Sam 25 Jan - 20:23

Non un APJ ou un APJA en a le droit aussi, les compétences exclusives de l'OPJ sont le vérification d'identité.
Donc je peux dire un AdS "non je n'ouvre pas mon sac et je ne donne pas ma carte d'identité" .

par givenone Sam 25 Jan - 23:58

Oui APJA et APJ aussi

par dan1959 Dim 26 Jan - 6:23

Anthony81 a écrit:je ne savais pas qu'un AdS pouvais demander la CNI d'un client...

Il ne peut pas lui demander de lui donner sa carte d'identité comme je l'ai précisé mais il peut lui demander de justifier de son identité comme le fait une hôtesse de caisse pour un paiement par chèque.
Ça c'est légal

par Anthony81 Dim 26 Jan - 14:02

Justifier de son identité c'est déjà un relevé d'identité non ? Je ne comprends pas, idem pour les caissières, qu'elles puissent demander la CNI à un client, car le simple relevé d'identité nécessite déjà la compétence d'un APJA. Or caissière et vigiles n'ont aucune compétence judiciaire.....

par dan1959 Dim 26 Jan - 16:39

Que vous ne compreniez pas est une chose, cependant, légalement, 2 textes nous permettent d'obliger un client à justifier de son identité, tous 2 cas en cas de paiement par chèques.
Le premier est une loi de 1935 qui fait obligation à toute personne payant par chèque, de pouvoir justifier de son identité à l'aide d'une pièce officielle portant sa photo (CNI, Permis de conduire ou Passeport).
La deuxième qui est une circulaire ministérielle de 1982 précise que le commerçant peut exiger autant de pièces justificatives qu'il souhaite. Seulement, ces autres pièces n'ont pas besoin d'être du même type que les précédentes, il peut s'agir de pièces telles que permis de chasse, de pêche, carte d'assuré social...
Textes officiels : Décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques, article 12.2 chapitre 1 er
ATTENTION ! Nous n'avons pas le droit d'effectuer des contrôles d'identité, nous demandons au client en situation indélicate de justifier de son identité pour remplir la fiche de plainte simplifiée. Celui ci peut très bien refuser de se soumettre à cette justification et nous ne pouvons l'effectuer d'autorité. Dans ce cas, ce sont les forces de l'ordre qui s'en chargeront. Il va de soi, que dans ce cas là, nous serons moins clément en ce qui concerne les conséquences (plainte ou pas).
ATTENTION : Je n'invente rien, je ne fais que relater les cours de formation d'inspecteur de magasin mais ceux ci constituent un livre, je ne peux donc pas tout écrire.

par Anthony81 Dim 26 Jan - 17:03

par Anthony81 Jeu 30 Jan - 3:57

Bonjour,

Je viens donner des nouvelles de cette affaire à tous ceux qui m'ont aidé (et les autres s'il le veulent).
Suite à cela j'ai été contacté par le commissariat de la ville où ça s'est passé; je ne sais pas encore quand je vais y aller mais le magasin s'est bien foutu de moi... Je suis convoqué pour vol à l'étalage.....

Come je le disais, suite à cette altercation et pour ne pas faire d'esclandre, j'ai payé les deux bouteilles de champagne (que j'ai offertes depuis car je ne bois pas d'alcool pour cause de traitement médical). Mais le "représentant" du magasin, qui disait ne pas déposer plainte, l'a apparemment fait.... J'ai été mis au sol par des personnes qui n'étaient même pas de la sécurité du magasin mais de simples employés, j'ai été griffé et étouffé par un tiers et pour couronner le tout je n'ai pas fait constater mes marques par un médecin comme je croyais l'affaire close après mon paiement..

Aujourd'hui ça va être leur parole contre la mienne: je ne peux plus prouver avoir été violenté alors qu'eux sont cinq et ce sera 5 personnes contre moi seul si j'ai bien compris... Vous avez des conseils à me donner ou des raisons sur leur attitude ? Je crois nager en plein délire...

par dan1959 Jeu 30 Jan - 6:24

Bonjour,
Sincèrement, je ne vois pas ce que vous pouvez faire. Vous n'avez aucune preuve vous disculpant et comme je le cite dans un autre post, votre tentative de fuite vous porte préjudice..
Au commissariat, vous racontez votre version des faits et vous demandez s'il y a des preuves vidéo de "votre soi disant tentative de vol". Vous insistez bien sur le fait que la marchandise n'a pas quitté la surface de vente, donc il n'y a pas vol. Ne vous inquiétez pas, vous ne risquez pas la prison, je pense que vous allez au pire avoir la "morale". Cependant, il faut voir, le motif de la plainte, car si la tentative de vol est retenue, celle ci sera inscrite sur votre casier judiciaire. Je vous souhaite bon courage et tenez nous informé des conséquences.

par Anthony81 Jeu 30 Jan - 10:47

Merci Dan'.J'espère qu'on me donnera au moins le motif de la plainte car je sais bien comment font les "enquêteurs" lors des auditions: bluff, mensonge et menaces...

par givenone Ven 31 Jan - 23:24

Vous avez les camera de surveillance se qui prouvera que vous n'avez jamais sorti les bouteilles du magasin! Explique bien tout!

par Anthony81 Ven 31 Jan - 23:43

Encore faut il qu' à cet endroit une ou plusieurs caméras aient pu filmer. Peut-être qu'aucune ne filmait cet endroit. Quand la police est arrivée, ils ont contrôlé mon identité etc, puis avec un a priori "responsable" ils sont partis environ 20 min pour visionner les bandes. Ils sont revenus mais ne m'ont rien dit; donc je ne sais pas...

par ésoj Dim 2 Fév - 8:06

"que la veille j'avais tenté de passer un panier de courses par l'entrée"
Et cette deuxième accusation ?
C'est du délire de la part du vigile ?

par Anthony81 Dim 2 Fév - 14:52

Oui du pur délire comme tu dis, j'ai cru comprendre que la veille un panier avait été trouvé à l'entrée. Il n'en n'a pas reparlé devant la police, il devait bien se douter que ce qu'il avait dit la première fois était sans fondement et sans preuve évidemment..
Ce qui me gonfle le plus c'est dans ce magasin j'étais client depuis 4 ans et qu'une fois le grand frigo du rayon crémerie était en panne. Je suis passé devant et j'ai vu qu'il ne fonctionnait pas, j'ai alerté la caisse centrale qui a apparemment fait le nécessaire pour le remettre en marche rapidement. Grace à moi rien n'a été perdu... Voilà le "remerciement"...... Client modèle accusé de piqué des marchandises à la première occasion. Je sais que ce magasin est la cible de vols répétés mais quand même

par givenone Jeu 6 Fév - 0:15

bonjour,
as tu une réponse à nous apporter a ton histoire qui est vraiment énervante!j'aurai eu les vigiles et les responsables en fasse de moi comment ils auraient manger.... je leur pourri la vie et je leur fait perdre leur travail rien à cirer. Que c'est il passé au commissariat?

par Anthony81 Jeu 6 Fév - 11:52

Bonjour,

Je suis convoqué le 13, je dois les rappeler pour voir avec eux.

par givenone Mer 26 Fév - 1:43

pas de nouvelles?

par Anthony81 Mer 26 Fév - 11:47

Bonjour, alors si. J'ai été auditionné.... c'est tout Sad

. Je vais devoir attendre la suite.

par givenone Mer 5 Mar - 16:33

Tiens nous informé de l'évolution.

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