creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape

[Noyan Stephane]

Je souhaite créer une société de sécurité 100 % incendie, mais je me pose la question , prendre quel code ape,
  vu que la sécurité incendie n'est pas sous la loi de 83.
Merci a tous pour les réponses.

[Admin]

Le code APE n’a été créer qu'à but de statistique et sans conséquence juridique pour la société.. Vous pouvez prendre la même que les société de sécurité privée par exemple (8010z) ... cela ne voudra pas dire que vous devez respecter le CSI livre VI (ou la loi 83-629).

Mais par "habitude", j'ai souvent vue des société de sécurité incendie "pure" se mettre en 80.20Z Activités liées aux systèmes de sécurité.

[Noyan Stephane]

Merci pour ta réponse , car je vais plus me diriger vers les sites industriels et
coopérative agricole , donc aucuns souci pour utiliser soi le 8010z ou 8020z ?
Mais en 8010z , doit on s'inscrire obligatoirement a la prefecture.
Stephane

[Admin]

Oui aucun soucis pour utiliser le 8010z ou le 8020z

Et ce n'est pas parce que vous serez en 8010z que vous devrez avoir une autorisation du CNAPS (et non plus la préfecture; depuis 2012).

[Groupe_Guardian]

Je nuancerais la réponse d'admin :

Le code APE n'a pas qu'une vocation statistique, il est, dans certains domaines, obligatoires de prendre un code APE défini.

Dans la sécurité privée par exemple, le code 8010z est obligatoire pour demander un agrément...

[Noyan Stephane]

Bonjour et merci a vous pour les réponses.
STEPHANE

[yves.godier]

Slt, je nuancerais cette réponse de la part de mon admin préféré.
Si vous ne choisissez pas de code APE, l'administration vous en donnera un d'office qui semble correspondre a ce qu'il a compris de votre activité.(objet social de votre activité)

Le fait de choisir 8010 Z pourrait amener le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de la CCI de votre région à vous demander si vous avez effectué une demande d'agrément et ainsi attendre de vous inscrire au RCS et obtenir votre numéro de siret. (je connais quelques cas )
Il faut avouer que çà serait bon signe dans un sens > la CCI connait votre métier  (sûreté) , dans un autre sens,  mauvais signe > incompréhension de votre activité réelle.

Concernant la sécurité incendie , je vous conseille le 7490 B, mais çà peut être tout autres. Par exemple > 
Code NAF 8299Z / Code APE               8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.




Je vous renvois aussi sur le fait que l'obtention du RCS est soumise à une vérification du greffe sur les activités réglementés 
 http://www.guidepourentreprendre.fr/code_ape_et_activite_reglementee_339.htm

Il peut donc bien y  avoir des effets sur le choix de tels ou tels code APE 
Cordialement

[Contenu sponsorisé]