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Creer une société de sécurité incendie: Autorisation du CNAPS ?

5 participants

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Creer une société de sécurité incendie: Autorisation du CNAPS ? Empty Creer une société de sécurité incendie: Autorisation du CNAPS ?

Message par Admin Mer 10 Juil - 9:51

Message de Walid:

bonjour
quel sont les demarche pour crer ma societer incendie svp
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Creer une société de sécurité incendie: Autorisation du CNAPS ? Empty Re: Creer une société de sécurité incendie: Autorisation du CNAPS ?

Message par yves.godier Mer 31 Juil - 22:52

Assez simple
En AE (autoentreprise) se diriger sur le site officiel et chosir un code service
pour ma part j'avais choisi 7490B qui est un code métier fourre tout, car je suis conseiller en sécurité incendie/ chargé de sécurite incendie , mais j'effectue des prestations ssiap
En EURL et SARL il faut passer par le CFE de votre CCI (centre de formalités des ets de votre chambre et de commerce et de l'industrie)
Dans vos statuts, ne parlez JAMAIS de sécurité (tout court) ni dans votre MO (cerfa servant a déclarer la création d'entreprise)
Préciser, activités de services   > point barre
Voila Walid désolé pour la réponse tardive, mais tu peux aussi me joindre par MP pour + d'infos.

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Creer une société de sécurité incendie: Autorisation du CNAPS ? Empty Re: Creer une société de sécurité incendie: Autorisation du CNAPS ?

Message par yves.godier Mer 31 Juil - 22:54

Evidement j'ai oublier que tu n'a pas a faire au CNAPS dans ce cas précis, mais ne t'amuse pas a effectuer des prestations de sécurité sauf si tu es employés directement en tant que salariés avec carte pro évidemment....

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Creer une société de sécurité incendie: Autorisation du CNAPS ? Empty Re: Creer une société de sécurité incendie: Autorisation du CNAPS ?

Message par EPERLAN971 Sam 10 Jan - 12:38

Cependant tu peut sous traité la partie sécurité avec une société ayant l agrément du cnaps

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Creer une société de sécurité incendie: Autorisation du CNAPS ? Empty Re: Creer une société de sécurité incendie: Autorisation du CNAPS ?

Message par gaulois95 Dim 23 Aoû - 14:43

une societe de securite incendie peut elle facturer à ses clients des prestations de gardiennage, maitre chien et ADS, si elle le donne en sous traitance à une societe avec autorisation CNAPS? çà me semble incompatible, non?

gaulois95
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Creer une société de sécurité incendie: Autorisation du CNAPS ? Empty Re: Creer une société de sécurité incendie: Autorisation du CNAPS ?

Message par Billou Mar 25 Aoû - 6:39

Bonjour,

une société sans autorisation CNAPS ne peut pas facturer de prestation relevant du CSI, même sous traité à une société autorisé par le CNAPS. Ce que je te conseil dans ce cas là, c'est que tu sois un intermédiaire  et que ce soit l'EPS qui facture en direct. Tu peux éventuellement toucher un % sur cette prestation dans le cadre du portage d'affaire. Juste l'EPS qui te rémunère pour lui avoir apporté un nouveau contrat. Pas plus.

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