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Jurisprudence de la clause de mobilité
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Jurisprudence de la clause de mobilité
DOSSIER de jurisprudence sur la clause de mobilité
Plan de l'article:
Plan de l'article:
- Prise en charge des déplacements supplémentaires liés à la clause de mobilité
- Conditions de validité d'une clause de mobilité : condition de forme - conditions de fond
- Sanction de l'irrespect de la clause de mobilité
- L'utilisation abusive de la clause de mobilité est toujours sanctionnée par la Cour de Cassation
Clause de mobilité : peut-on retenir le « territoire français » comme zone géographique d’application ?
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"Quand trop travailler conduit au… licenciement pour faute grave !"
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IGH 1- Passionné
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