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Jurisprudence de la clause de mobilité

2 participants

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Jurisprudence de la clause de mobilité Empty Jurisprudence de la clause de mobilité

Message par Admin Lun 15 Juil - 12:11

DOSSIER de jurisprudence sur la clause de mobilité
 
Plan de l'article:

  1. Prise en charge des déplacements supplémentaires liés à la clause de mobilité
  2. Conditions de validité d'une clause de mobilité : condition de forme - conditions de fond
  3. Sanction de l'irrespect de la clause de mobilité
  4. L'utilisation abusive de la clause de mobilité est toujours sanctionnée par la Cour de Cassation



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Jurisprudence de la clause de mobilité Empty Clause de mobilité : peut-on retenir le « territoire français » comme zone géographique d’application ?

Message par IGH 1 Jeu 24 Juil - 21:45

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