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Recours devant la CNAC au delà des 2 mois requis ??

2 participants

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Recours devant la CNAC au delà des 2 mois requis ?? Empty Recours devant la CNAC au delà des 2 mois requis ??

Message par Master Mar 15 Juin - 14:24

Bonjour et merci pour les concepteurs et animateurs-trices de ce site.
Une question à la quelle je cherche réponse je vous prie. J'ai perdu ma carte professionnelle en 2018 pour mention au TAJ en 2013 mais qui est ressortie 5 ans après, au renouvellement de ma carte. J'ai effectué un recours adressé au CNAPS dans les 2 mois suivants (non pas à la CNAC par méconnaissance de la procédure, induit en erreur par de mauvais conseillers) mais je n'ai reçu aucune réponse. J'avais compris que c'était un refus implicite. J'ai retrouvé un autre emploi quelques semaines après, ce qui m'a empêché de rechercher une possibilité de récupération de ma carte Pro. Aujourd'hui je voudrais savoir s'il existe d'autres voies à explorer pour réintégrer mon métier de base, à savoir la récupération de ma carte professionnelle et ce, 3 ans après qu'elle ne me soit retirée. Sachant que, fort probablement, je n'aie pas suivi la procédure d'usage, à savoir un recours destiné à la bonne adresse dans les délais impartis.
Merci par avance.
Bonne continuation.

Master
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Recours devant la CNAC au delà des 2 mois requis ?? Empty Re: Recours devant la CNAC au delà des 2 mois requis ??

Message par Vigile Ven 18 Juin - 4:48

*Demander la réhabilitation de plein droit (les condamnations prévues à l’article 775 du Code de procédure pénal ne doivent pas figurées sur le casier B2 et notamment les condamnations ayant fait l'objet d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire.)
    *Puis demander l’effacement du B2 au Procureur de la République de la juridiction ayant prononcé la condamnation ou, en cas de condamnations multiples, de la juridiction qui a prononcé la dernière condamnation.
    *Puis enfin, demander l’effacement du TAJ (CNIL) justifié par les démarches précédentes.
Il faudra ensuite un MAC à jour pour faire une nouvelle demande de carte pro.
Bon courage
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