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Magouilles au détriment de l'agent - sous traitance

2 participants

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Magouilles au détriment de l'agent - sous traitance Empty Magouilles au détriment de l'agent - sous traitance

Message par APSDuplex74 Jeu 28 Jan - 8:42

Bonjour,

Employé par une entreprise comme agent, je fait par exemple 180h, 151h sont payé par mon employeur et le reste sont pris en compte et payé par une autre entreprise, est-ce légal ?

Autre scénario

Je fait 55h dans la semaine, mon employeur prend 48h (maximum légal) et le reste est pris en compte par une autre entreprise, est-ce légal ?


j'ai encore un autre scénario mais j'attend des écrits précis et lui me concerne directement 


J'ai grand besoin de réponse sur les limites de la sous traitance, car d'après ce que j'ai entendu de certains collègues, c'est hallucinant

Merci d'avance

APSDuplex74
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 65
Date d'inscription : 21/08/2013
Age : 57
Emploi/Diplômes : CQP-APS

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Magouilles au détriment de l'agent - sous traitance Empty Re: Magouilles au détriment de l'agent - sous traitance

Message par Migrateur 11/13/34 Jeu 28 Jan - 14:04

Bonjour,

Pour la 1ére partie, c'est l'employeur avec qui vous avez un contrat de travail qui doit vous payer.

Concernant la durée maximum semaine vous ne pouvez pas dépasser les 48 car "nul ne peut déroger à la CCN ou au code du travail" .
Donc que ce soit l'un ou l'autre qui vous paye c'est illégal.

Cdlt.

Migrateur 11/13/34
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