Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !
Sécurité privée
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Octobre 2021
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Calendrier Calendrier

Octobre 2021
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Calendrier Calendrier

Infos en live
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 28 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 28 Invités :: 3 Moteurs de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 102 le Sam 22 Mai - 21:18
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

   

Conservez et partagez l'adresse de Sécurité privée sur votre site de social bookmarking

Le Deal du moment : -20%
-20% sur le Sweat à capuche Nike pour Femme ...
Voir le deal
47.97 €

Magouilles au détriment de l'agent - sous traitance

2 participants

Aller en bas

Magouilles au détriment de l'agent - sous traitance Empty Magouilles au détriment de l'agent - sous traitance

Message par APSDuplex74 Jeu 28 Jan - 8:42

Bonjour,

Employé par une entreprise comme agent, je fait par exemple 180h, 151h sont payé par mon employeur et le reste sont pris en compte et payé par une autre entreprise, est-ce légal ?

Autre scénario

Je fait 55h dans la semaine, mon employeur prend 48h (maximum légal) et le reste est pris en compte par une autre entreprise, est-ce légal ?


j'ai encore un autre scénario mais j'attend des écrits précis et lui me concerne directement 


J'ai grand besoin de réponse sur les limites de la sous traitance, car d'après ce que j'ai entendu de certains collègues, c'est hallucinant

Merci d'avance

APSDuplex74
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 65
Date d'inscription : 21/08/2013
Age : 57
Emploi/Diplômes : CQP-APS

Revenir en haut Aller en bas

Magouilles au détriment de l'agent - sous traitance Empty Re: Magouilles au détriment de l'agent - sous traitance

Message par Migrateur 11/13/34 Jeu 28 Jan - 14:04

Bonjour,

Pour la 1ére partie, c'est l'employeur avec qui vous avez un contrat de travail qui doit vous payer.

Concernant la durée maximum semaine vous ne pouvez pas dépasser les 48 car "nul ne peut déroger à la CCN ou au code du travail" .
Donc que ce soit l'un ou l'autre qui vous paye c'est illégal.

Cdlt.

Migrateur 11/13/34
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 115
Date d'inscription : 01/08/2013
Age : 58
Localisation : LR-PACA
Emploi/Diplômes : CAP

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum