PublicationsRechercher
Rechercher
Réseaux sociaux
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 33 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 33 Invités :: 3 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 127 le Sam 16 Avr - 6:54
Flux 
Marque-page social
Magouilles au détriment de l'agent - sous traitance
2 participants
Sécurité privée :: Le droit du travail lié au monde de la sécurité privée :: Salarié(e)s: vos droits et devoirs
Page 1 sur 1
Magouilles au détriment de l'agent - sous traitance
par APSDuplex74 Jeu 28 Jan - 8:42
Bonjour,
Employé par une entreprise comme agent, je fait par exemple 180h, 151h sont payé par mon employeur et le reste sont pris en compte et payé par une autre entreprise, est-ce légal ?
Autre scénario
Je fait 55h dans la semaine, mon employeur prend 48h (maximum légal) et le reste est pris en compte par une autre entreprise, est-ce légal ?
j'ai encore un autre scénario mais j'attend des écrits précis et lui me concerne directement
J'ai grand besoin de réponse sur les limites de la sous traitance, car d'après ce que j'ai entendu de certains collègues, c'est hallucinant
Merci d'avance
Employé par une entreprise comme agent, je fait par exemple 180h, 151h sont payé par mon employeur et le reste sont pris en compte et payé par une autre entreprise, est-ce légal ?
Autre scénario
Je fait 55h dans la semaine, mon employeur prend 48h (maximum légal) et le reste est pris en compte par une autre entreprise, est-ce légal ?
j'ai encore un autre scénario mais j'attend des écrits précis et lui me concerne directement
J'ai grand besoin de réponse sur les limites de la sous traitance, car d'après ce que j'ai entendu de certains collègues, c'est hallucinant
Merci d'avance
APSDuplex74- Fidèle
-
Messages : 65
Date d'inscription : 21/08/2013
Age : 57
Emploi/Diplômes : CQP-APS
Re: Magouilles au détriment de l'agent - sous traitance
par Migrateur 11/13/34 Jeu 28 Jan - 14:04
Bonjour,
Pour la 1ére partie, c'est l'employeur avec qui vous avez un contrat de travail qui doit vous payer.
Concernant la durée maximum semaine vous ne pouvez pas dépasser les 48 car "nul ne peut déroger à la CCN ou au code du travail" .
Donc que ce soit l'un ou l'autre qui vous paye c'est illégal.
Cdlt.
Pour la 1ére partie, c'est l'employeur avec qui vous avez un contrat de travail qui doit vous payer.
Concernant la durée maximum semaine vous ne pouvez pas dépasser les 48 car "nul ne peut déroger à la CCN ou au code du travail" .
Donc que ce soit l'un ou l'autre qui vous paye c'est illégal.
Cdlt.
Migrateur 11/13/34- Fidèle
- Messages : 115
Date d'inscription : 01/08/2013
Age : 58
Localisation : LR-PACA
Emploi/Diplômes : CAP
Sujets similaires» Cherche sous-traitant Lyon URGENT
» L'Afrique du Sud met sous tutelle une prison privée gérée par GS4
» sous traitance et interim, quelles sont les possibilités?
» Sous traitance par un Installateur d'alarme ou un électricien ou autres
» Il est possible de rompre la période d’essai pendant un arrêt maladie, sous réserve de l’abus de droit
» L'Afrique du Sud met sous tutelle une prison privée gérée par GS4
» sous traitance et interim, quelles sont les possibilités?
» Sous traitance par un Installateur d'alarme ou un électricien ou autres
» Il est possible de rompre la période d’essai pendant un arrêt maladie, sous réserve de l’abus de droit
Sécurité privée :: Le droit du travail lié au monde de la sécurité privée :: Salarié(e)s: vos droits et devoirs
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» Refus autorisation préalable malgré TAJ vierge
» j aurai besoin de votre aide merci
» journée anticipée
» ( bedache00@gmail.com )Campagne d'offre de prê d'argent entre particulier . Demande de prêt travaux pour des projets de différentes nature. Vous pouvez souscrire à ce prêt que vous ayez envie d'agrandir votre logement, décorer votre intérieur, réparer une
» ( bedache00@gmail.com )Campagne d'offre de prê d'argent entre particulier . Demande de prêt travaux pour des projets de différentes nature. Vous pouvez souscrire à ce prêt que vous ayez envie d'agrandir votre logement, décorer votre intérieur, réparer une
» ( debautpier02@gmail.com )Vous êtes à la recherche d'un prêt ? pour relancer vos activités, pour la réalisation d'un projet, pour vous acheter un appartement, mais hélas la banque vous pose des conditions dont vous êtes incapable de remplir. Maintenan
» ( dehautpierre76@gmail.com )offre des prêts sérieux et rapides. Particuliers Chili, Allemagne, Romania, Portugal, Irlande, Suisse, Canada, Paraguay, Uruguay, Belgique, Suisse, France, Italie, Espagne, Bolivie,Algérie,Israël partout dans le monde je vous o
» jeanmichelspaeth12@gmail.com Offre de pret sérieux et rapide en 72 Heures OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% en Belgique ,Belgique.be info:jeanmichelspaeth12@gmail.com OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% en Belgique ,Belgique.