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Suspention carte pro pour contravention ?
3 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle
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Suspention carte pro pour contravention ?
par AlexisD Ven 25 Sep - 15:31
Bonjour à tous, je suis nouveau sur le site (que je visualise depuis un temps), je me demandais si cela est possible d'avoir une suspension de carte pro suite à une contravention, dans mon cas un feu rouge ( et encore pas sur).
Merci d'avance pour vos réponses.
Merci d'avance pour vos réponses.
AlexisD- Nouveau
- Messages : 1
Date d'inscription : 25/09/2015
Emploi/Diplômes : ssiap1
Re: Suspention carte pro pour contravention ?
par ésoj Sam 26 Sep - 16:38
Bonjour,
A mon avis, non.
Des points en moins sur le permis.
Pourquoi penses-tu ça ?
A mon avis, non.
Des points en moins sur le permis.
Pourquoi penses-tu ça ?
ésoj- Fidèle
- Messages : 151
Date d'inscription : 14/07/2013
Emploi/Diplômes : ADS
Re: Suspention carte pro pour contravention ?
par Maître Vincent Luchez Mer 30 Sep - 11:46
Bonjour,
L'article L 612-20 du Code de la sécurité intérieure prévoit la possibilité de retirer sa carte professionnelle à l'agent qui ne satisferait plus aux conditions de sa délivrance.
Par conséquent, en théorie un retrait est possible. En pratique il est très peu probable, d'une part, parce que l'infraction semble vénielle (sauf renseignements plus précis), d'autre part, parce que le CNAPS ne se fait pas communiquer ce type d'informations pendant la durée de validité du titre.
Cordialement
L'article L 612-20 du Code de la sécurité intérieure prévoit la possibilité de retirer sa carte professionnelle à l'agent qui ne satisferait plus aux conditions de sa délivrance.
Par conséquent, en théorie un retrait est possible. En pratique il est très peu probable, d'une part, parce que l'infraction semble vénielle (sauf renseignements plus précis), d'autre part, parce que le CNAPS ne se fait pas communiquer ce type d'informations pendant la durée de validité du titre.
Cordialement
Maître Vincent Luchez- Avocat partenaire du blog
- Messages : 117
Date d'inscription : 14/05/2014
Emploi/Diplômes : EFB/CAPA -
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