Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 31 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 31 Invités :: 1 Moteur de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Marque-page social
Problème de renouvellement de carte pro CNAPS pour non réalisation de constat amiable après accrochage en voiture
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle
Page 1 sur 1
Problème de renouvellement de carte pro CNAPS pour non réalisation de constat amiable après accrochage en voiture
Bonjour à tous,
j'ai un refus de renouvellement de carte pro suite à un accrochage sur la route que j'ai eu en Mars 2021.
Je me suis arrêté , mais personne dans le véhicule stationné , ni à proximité, je suis reparti (j'ai oublié de laisser mes coordonnées).
Le propriétaire du véhicule à porter plainte et j'ai été entendu par la gendarmerie.
Jusqu'à la réception de mon courrier de refus du CNAPS , je ne savais pas que celà avait été retenue en "délit de fuite" car aucun courrier reçu, ni jugement
ou condamnation.
Pensez-vous qu'avec une enquête de moralité (je fais ce travail de sécurité depuis décembre 2013 et aucun manquement au code de déontologie au travail, bon comportement ...)
et un recours avec un avocat au près du tribunal , mon cas peut être résolu ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
Cordialement
j'ai un refus de renouvellement de carte pro suite à un accrochage sur la route que j'ai eu en Mars 2021.
Je me suis arrêté , mais personne dans le véhicule stationné , ni à proximité, je suis reparti (j'ai oublié de laisser mes coordonnées).
Le propriétaire du véhicule à porter plainte et j'ai été entendu par la gendarmerie.
Jusqu'à la réception de mon courrier de refus du CNAPS , je ne savais pas que celà avait été retenue en "délit de fuite" car aucun courrier reçu, ni jugement
ou condamnation.
Pensez-vous qu'avec une enquête de moralité (je fais ce travail de sécurité depuis décembre 2013 et aucun manquement au code de déontologie au travail, bon comportement ...)
et un recours avec un avocat au près du tribunal , mon cas peut être résolu ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
Cordialement
Thierry B- Nouveau
- Messages : 2
Date d'inscription : 14/11/2022
Emploi/Diplômes : Technicien en protection de site nucléaire
![-](https://2img.net/i/empty.gif)
» Problème de renouvellement de la carte pro
» DELAIS POUR RENOUVELLEMENT D'AGREMENT APRES PASSAGE DEVANT COMISSION
» renouvellement carte professionnelle du cnaps
» licenciement pour refus renouvellement carte pro
» demande de renseignement pour le renouvellement de ma carte professionnelle
» DELAIS POUR RENOUVELLEMENT D'AGREMENT APRES PASSAGE DEVANT COMISSION
» renouvellement carte professionnelle du cnaps
» licenciement pour refus renouvellement carte pro
» demande de renseignement pour le renouvellement de ma carte professionnelle
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME MELANIE ROUX