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cnaps en général

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cnaps en général Empty cnaps en général

Message par djune Ven 13 Mar - 13:40

Bonjour

J'aimerais savoir si les cnaps en france ont accès aux ecrits de ce forum et ont ils le droit d'utiliser des méthodes d'intimidations envers une personne qui fait une demande de carte pro en renouvellement .
djune
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cnaps en général Empty Re: cnaps en général

Message par Billou Ven 13 Mar - 14:18

Bonjour,

oui le "CNAPS" y a accès (le personnel à le droit en tant qu’individus de s'y inscrire) et non, tant que les écrits ne sont pas diffamatoire. Qu'en bien même ils n'ont pas le droit de faire de l'intimidation.
Et il te faut savoir que ce forum est même particulièrement suivi par le personnel du CNAPS et ce à tout les niveaux.

Billou

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Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
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Message par Maître Vincent Luchez Mar 17 Mar - 21:11

L'intimidation n'est certainement pas une méthode admissible de la part de l'administration. Elle a pu être le fait d'une personne isolée mais n'interfèrera pas dans le processus de délivrance de vos titres.

_________________
Maître Vincent Luchez
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Maître Vincent Luchez
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http://www.luchez-avocats.fr/

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Message par garde.environnement Jeu 19 Mar - 13:35

Bsr,
Garder toutes les preuves par moyen technique (capture d'écran, enregistrement audio...) voire même par Huissier de Justice est Fort Utile  Very Happy

@+

_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
garde.environnement
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Emploi/Diplômes : Agent Public assermenté > Collectivité Territoriale

http://garde-environnement.blogspot.fr/

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