Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 28 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 28 Invités :: 2 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 185 le Mar 29 Nov - 14:28
Marque-page social
Effectif : le juge national ne peut pas écarter les règles de calcul du Code du travail
Page 1 sur 1
Effectif : le juge national ne peut pas écarter les règles de calcul du Code du travail
LAMY a écrit:Si les dispositions du Code du travail excluant les contrats aidés du calcul de l’effectif sont contraires aux normes européennes, le juge national ne peut pas pour autant les écarter dans un litige entre particuliers.
Lire la suite
IGH 1- Passionné
-
Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 65
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1

» Trajet = Temps de travail effectif ?
» Demander au juge de rompre son contrat de travail: c'est possible
» Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime
» Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?
» Règles de base
» Demander au juge de rompre son contrat de travail: c'est possible
» Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime
» Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?
» Règles de base
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» Témoignage IFS2I
» relance suite à un refus du CNAPS
» refus d'autorisation préalable
» Règles de base
» Recyclage ou remise à niveau SSIAP2 ?
» Charte du forum
» Comment obtenir un duplicata de mon CQP APS ?
» Obligation de dépot des sacs à l'entrée: que disent vos textes, la loi ?