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modification du planning.

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modification du planning. Empty modification du planning.

Message par ésoj Sam 2 Aoû - 1:22

"Prise de service aujourd'hui Vendredi 01 Août 2014 en horaire 21h00/05h00 et je regarde le planning du mois d’août reçu sur site au 31 juillet 2014 à 07h20 et au surprise je m'aperçois que je suis en vacation Samedi et Dimanche en 17h00/05h00 sans avoir été averti ( comme par hasard).
Je vais faire valoir mon droit des 7 jours, je ne me présenterai à mon poste que le Lundi 04 Août 2014 en horaire 05h00/13h00 comme sur mon planning quitte à prendre une sanction car il y à ABUS"


Que risque mon collègue comme sanction ?

ésoj
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modification du planning. Empty Re: modification du planning.

Message par Marneus Calgar Sam 2 Aoû - 8:23

Toutes modification du planning d'un salarie doivent êtres notifiées à celui-ci au moins 7 jours à l'avance sur un document nominatif à l'en-tête de l'entreprise. Ce délai peut être ramène à deux jours pour des cas de forces majeurs tels que l'arrêt maladie d'un collègue nécessitant sont remplacement.

Dans tous les cas, un accord écrit du salarie est obligatoire !

Sans respect de ces règles, aucunes sanctions ne peuvent être appliquées au salarie qui ne se serait pas présenté à son lieu de travail aux dates et heures prévus par la modification.
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modification du planning. Empty Re: modification du planning.

Message par k9 Sam 2 Aoû - 8:31

Oui bien sûr, mais il y a certaine sociétés qui emploient le changement de planning par texto ou émail sans prendre les 7 j donc oui ce texte est fiable mais maintenant en fonction des technologies la convention ne suit pas en encore ou on pense pouvoir passer outre car on est N°1 ..........
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http://www.fpacs.com/

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modification du planning. Empty Re: modification du planning.

Message par Marneus Calgar Sam 2 Aoû - 8:50

Tout a fait, mais c'est la convention qui fait force de loi. Pas prévenu à temps = aucunes sanctions applicables.
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modification du planning. Empty Re: modification du planning.

Message par IGH 1 Sam 2 Aoû - 11:33

Légifrance a écrit:
2.3. Contrôle et modification de l'horaire de travail
Les plannings de vacations seront établis par référence aux cycles.
Toute modification ayant pour effet de remettre en cause l'organisation du cycle doit être portée à la connaissance des salariés par écrit au moins 7 jours avant son entrée en vigueur (1).
En cas d'ajustement ponctuel de l'horaire de travail, justifié par des nécessités de service, se traduisant par des services ou heures supplémentaires, le salarié doit en être informé au moins 48 heures à l'avance. Son refus pour raisons justifiées ne peut entraîner de sanctions disciplinaires.
Les délais prévus ci-dessus peuvent être réduits à condition que le salarié concerné y consente. En cas d'accord de gré à gré, il est recommandé de formaliser cet accord par écrit.
Toute modification effective du planning ne remet pas en cause l'application des dispositions du présent accord.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article 3, alinéa 2, du décret n° 87-897 du 30 octobre 1987 (arrêté du 15 décembre 1987, art. 1er).


Source

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