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ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Indemnisation des déplacements professionnels en l'absence de précision dans la convention collective

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Message par IGH 1 Lun 21 Juil - 14:35

Wk.Ce a écrit:Un agent de sécurité principalement affecté à la surveillance d’un cinéma est appelé en renfort sur deux autres cinémas d’autres villes
.

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ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Indemnisation des déplacements professionnels en l'absence de précision dans la convention collective Empty Re: ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Indemnisation des déplacements professionnels en l'absence de précision dans la convention collective

Message par IGH 1 Lun 21 Juil - 16:01

IGH 1 a écrit:
Wk.Ce a écrit:Un agent de sécurité principalement affecté à la surveillance d’un cinéma est appelé en renfort sur deux autres cinémas d’autres villes
.

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 avril 2014, 12-25.295, Inédit
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