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Peux t on utiliser la vidéo!!!

4 participants

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Peux t on utiliser la vidéo!!! Empty Peux t on utiliser la vidéo!!!

Message par spook Ven 18 Juil - 8:53

Peux t on utiliser la vidéo pour prouver la faute d un AS ( abandon de poste, manquement aux consignes; etc...) , sachant que l AS connait l ensemble du dispositif?
Cordialement
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Peux t on utiliser la vidéo!!! Empty Re: Peux t on utiliser la vidéo!!!

Message par IGH 1 Ven 18 Juil - 10:29

Oui, sous certaine condition

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Peux t on utiliser la vidéo!!! Empty Re: Peux t on utiliser la vidéo!!!

Message par spook Ven 18 Juil - 10:34

Merci IGH 1

Peut me dire les quelles conditions
Cordialement
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Message par IGH 1 Ven 18 Juil - 12:35

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Message par spook Ven 18 Juil - 13:28

Impossible de lire
Merci quand même
cordialement
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Message par IGH 1 Ven 18 Juil - 14:20

spook a écrit:Impossible de lire
Merci quand même
cordialement
Faite une recherche sur googlev et vous aurez toute les réponses nécessaire.

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Peux t on utiliser la vidéo!!! Empty Re: Peux t on utiliser la vidéo!!!

Message par Sandy1 Ven 18 Juil - 14:42

Oui si le dispositif de vidéosurveillance est conforme à la législation en vigueur, proportionné aux risques et que le salarié en soit préalablement informé.

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Peux t on utiliser la vidéo!!! Empty Re: Peux t on utiliser la vidéo!!!

Message par spook Ven 18 Juil - 15:07

Bonjour et merci Sandy1
Cordialement
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Peux t on utiliser la vidéo!!! Empty Re: Peux t on utiliser la vidéo!!!

Message par Admin Dim 20 Juil - 21:37

Peux t on utiliser la vidéo pour prouver la faute d un AS ( abandon de poste, manquement aux consignes; etc...) , sachant que l AS connait l ensemble du dispositif?

Dans un lieu ouvert au public: NON (sauf pour vol, agression, ...)
Un système de vidéoprotection installé dans un lieu ouvert au public doit être autorisé par la préfecture ... avec des motifs très précis. Et la surveillance des horaires des salariés, de respect des consignes, etc.. ne fait pas partie de ses motifs.  
Donc IMPOSSIBLE de sanctionner un salarié pour des manquements à sont travail (hors vol ou agression bien sûr !!)

A LIRE: http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/Videosurveillance/CNIL_Video_commerce.pdf

Dans un lieu NON ouvert au public: OUI-NON 
Comme la précisé Sandy, il faut que l'employeur prouve que le système était proportionnel au but recherché. Si vous trouvez que "non", vous pouvez saisir la CNIL, qui à autorité à sanctionné un système "disproportionné".
Donc si l'employeur pose une caméra pour surveiller les "horaires", ce système sera considéré comme "disproportionné", car il existe des "pointeuses" (badge, etc..) pour "contrôler" les horaires, moins intrusif au niveau vie privée.

A lire: http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/Videosurveillance/CNIL_Video_au_travail.pdf
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Message par spook Lun 21 Juil - 8:08

Merci
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