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Etre auto-entrepreneur dans la sécurité privée
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APSDuplex74
Admin
6 participants
Sécurité privée :: Le droit du travail lié au monde de la sécurité privée :: Employeurs ou auto-entrepreneurs :: Autorisation d'exercice (Dirigeant, ..)
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Etre auto-entrepreneur dans la sécurité privée
Message de Regis:
Bonjour je me présente Régis 28 ans dans le département des Alpes Maritimes. Je m'en remet à vous car n'arrivant pas à avoir une réponse clair je ne sais pas comment faire.
Je souhaiterais être auto-entrepreneur dans le domaine de la sécurité privée code APE 8010Z.
Quelles sont les véritables demandes et démarches à réaliser pour arriver à exercer ? J'ai entendu un peux beaucoup de choses et je pense que personne ne sais réellement. Faut-il un CQP Dirigeant ?
J'ai vu sur votre site les démarches :
- S'enregistrer en temps que AE.
- S'immatriculer au RCS + posséder les pièces justificatif liée à l'activité (non condamnation pénal etc.)
- Puis faire la demande d'agrément à la préfecture du département
Est-ce correct pour pouvoir exercer légalement ?
Dans l'attente de votre réponse veuillez croire en mes sincères et respectueuses salutations.
Régis.
Bonjour je me présente Régis 28 ans dans le département des Alpes Maritimes. Je m'en remet à vous car n'arrivant pas à avoir une réponse clair je ne sais pas comment faire.
Je souhaiterais être auto-entrepreneur dans le domaine de la sécurité privée code APE 8010Z.
Quelles sont les véritables demandes et démarches à réaliser pour arriver à exercer ? J'ai entendu un peux beaucoup de choses et je pense que personne ne sais réellement. Faut-il un CQP Dirigeant ?
J'ai vu sur votre site les démarches :
- S'enregistrer en temps que AE.
- S'immatriculer au RCS + posséder les pièces justificatif liée à l'activité (non condamnation pénal etc.)
- Puis faire la demande d'agrément à la préfecture du département
Est-ce correct pour pouvoir exercer légalement ?
Dans l'attente de votre réponse veuillez croire en mes sincères et respectueuses salutations.
Régis.
Re: Etre auto-entrepreneur dans la sécurité privée
Bonsoir, est il possible de savoir si l'auteur, Régis, à eu ces réponse ?
APSDuplex74- Fidèle
- Messages : 65
Date d'inscription : 21/08/2013
Age : 60
Emploi/Diplômes : CQP-APS
Re: Etre auto-entrepreneur dans la sécurité privée
Bonjour,
L'exercice d'une activité mentionnée au L611-1 est incompatible avec le statut de l'auto entrepreneuriat.
Bien que l'activité sois listée dans le référencement des activités AE, bien souvent les instances refusent la création de l'activité, cela dépend des régions et des contrôles effectués a l'enregistrement de la demande. Il ne faut pas oublier que l'AE possède un statut juridique simplifié et demeure une "entreprise" en nom propre. Il existe une circulaire qui spécifie cette incompatibilité de statut, je vous invite a la chercher sur internet, désolé n'étant pas a mon domicile je ne l'ai pas sous les yeux.
L'exercice d'une activité mentionnée au L611-1 est incompatible avec le statut de l'auto entrepreneuriat.
Bien que l'activité sois listée dans le référencement des activités AE, bien souvent les instances refusent la création de l'activité, cela dépend des régions et des contrôles effectués a l'enregistrement de la demande. Il ne faut pas oublier que l'AE possède un statut juridique simplifié et demeure une "entreprise" en nom propre. Il existe une circulaire qui spécifie cette incompatibilité de statut, je vous invite a la chercher sur internet, désolé n'étant pas a mon domicile je ne l'ai pas sous les yeux.
APSDuplex74- Fidèle
- Messages : 65
Date d'inscription : 21/08/2013
Age : 60
Emploi/Diplômes : CQP-APS
Re: Etre auto-entrepreneur dans la sécurité privée
Non Arma la circulaire dont vous parliez indiquait bien que l'auto entrepreneurs etait incompatible avec la sécurité privée. .. car il partait du principe qu'un auto entrepreneur n'est pas inscrit au RCS ( et donc contraire au csi livre VI qui vous impose une inscription au RCS).
Or vous pouvez, en tant que auto entrepreneur, vous inscrire volontairement au RCS sans quitter le statut de l'auto entreprise.
Or vous pouvez, en tant que auto entrepreneur, vous inscrire volontairement au RCS sans quitter le statut de l'auto entreprise.
Re: Etre auto-entrepreneur dans la sécurité privée
Exact admin. Je confirme.
Un ami y est comme ça. :-)
Un ami y est comme ça. :-)
bacobut- Débutant
- Messages : 15
Date d'inscription : 17/07/2013
Emploi/Diplômes : Cyno
Re: Etre auto-entrepreneur dans la sécurité privée
le cqp dirigeant est bien obligatoire en AE, et l'inscription au RCS est obligatoir dans la démarche.
Re: Etre auto-entrepreneur dans la sécurité privée
Bonjour,
J'aimerais être indépendant dans la sécurité est-ce la même démarche?
Merci d'avance pour vos réponses
J'aimerais être indépendant dans la sécurité est-ce la même démarche?
Merci d'avance pour vos réponses
ameline de cadeville- Nouveau
- Messages : 1
Date d'inscription : 19/10/2018
Emploi/Diplômes : fonctionnaire
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