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Etre auto-entrepreneur dans la sécurité privée

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APSDuplex74
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Etre auto-entrepreneur dans la sécurité privée Empty Etre auto-entrepreneur dans la sécurité privée

Message par Admin Mer 10 Juil - 9:27

Message de Regis:


 Bonjour je me présente Régis 28 ans dans le département des Alpes Maritimes. Je m'en remet à vous car n'arrivant pas à avoir une réponse clair je ne sais pas comment faire.

Je souhaiterais être auto-entrepreneur dans le domaine de la sécurité privée code APE 8010Z.

Quelles sont les véritables demandes et démarches à réaliser pour arriver à exercer ? J'ai entendu un peux beaucoup de choses et je pense que personne ne sais réellement. Faut-il un CQP Dirigeant ?

J'ai vu sur votre site les démarches :
- S'enregistrer en temps que AE.
- S'immatriculer au RCS + posséder les pièces justificatif liée à l'activité (non condamnation pénal etc.)
- Puis faire la demande d'agrément à la préfecture du département

Est-ce correct pour pouvoir exercer légalement ?

Dans l'attente de votre réponse veuillez croire en mes sincères et respectueuses salutations.

Régis.
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Etre auto-entrepreneur dans la sécurité privée Empty Re: Etre auto-entrepreneur dans la sécurité privée

Message par APSDuplex74 Sam 12 Oct - 17:45

Bonsoir, est il possible de savoir si l'auteur, Régis, à eu ces réponse ?

APSDuplex74
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Etre auto-entrepreneur dans la sécurité privée Empty Re: Etre auto-entrepreneur dans la sécurité privée

Message par Arma Dim 13 Oct - 7:17

Bonjour,
L'exercice d'une activité mentionnée au L611-1 est incompatible avec le statut de l'auto entrepreneuriat.

Bien que l'activité sois listée dans le référencement des activités AE, bien souvent les instances refusent la création de l'activité, cela dépend des régions et des contrôles effectués a l'enregistrement de la demande. Il ne faut pas oublier que l'AE possède un statut juridique simplifié et demeure une "entreprise" en nom propre. Il existe une circulaire qui spécifie cette incompatibilité de statut, je vous invite a la chercher sur internet, désolé n'étant pas a mon domicile je ne l'ai pas sous les yeux.

Arma
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Message par APSDuplex74 Dim 13 Oct - 7:49

merci

APSDuplex74
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Message par Admin Dim 13 Oct - 15:26

Non Arma la circulaire dont vous parliez indiquait bien que l'auto entrepreneurs etait incompatible avec la sécurité privée. .. car il partait du principe qu'un auto entrepreneur n'est pas inscrit au RCS ( et donc contraire au csi livre VI qui vous impose une inscription au RCS).

Or  vous pouvez,  en tant que auto entrepreneur,  vous inscrire volontairement au RCS sans quitter le statut de l'auto entreprise.
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Message par bacobut Mer 20 Nov - 6:37

Exact admin. Je confirme.
Un ami y est comme ça. :-)

bacobut
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Message par yves.godier Mer 20 Nov - 18:19

le cqp dirigeant est bien obligatoire en AE, et l'inscription au RCS est obligatoir dans la démarche.

_________________

yves.godier
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Message par Admin Jeu 21 Nov - 17:08

Oui tout a fait yves ;-)
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Message par ameline de cadeville Ven 19 Oct - 11:22

Bonjour,
J'aimerais être indépendant dans la sécurité est-ce la même démarche?

Merci d'avance pour vos réponses

ameline de cadeville
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