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Le directeur d'une société de sécurité privée doit être français

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Le directeur d'une société de sécurité privée doit être français Empty Le directeur d'une société de sécurité privée doit être français

Message par IGH 1 Mar 14 Avr - 16:11

NET-IRIS a écrit:Le Conseil constitutionnel a eu à se prononcer à propos de la délivrance de l'agrément des exploitants de sociétés exerçant des activités privées de sécurité

Lire ici

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