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Heures complémentaires...
2 participants
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Heures complémentaires...
Hello gentils gardiens,
A partir de 2014, les heures complémentaires payées aux salariés en cdd, leur seront majorées de 10 %...
Merci qui ???
A partir de 2014, les heures complémentaires payées aux salariés en cdd, leur seront majorées de 10 %...
Merci qui ???
PerlinPinpin- Débutant
- Messages : 33
Date d'inscription : 11/07/2013
Emploi/Diplômes : Bof !
Re: Heures complémentaires...
PerlinPinpin a écrit:Hello gentils gardiens,
A partir de 2014, les heures complémentaires payées aux salariés en cdd, leur seront majorées de 10 %...
Merci qui ???
SourceMinistère du travail a écrit:Une majoration de salaire dès la première heure complémentaire
A compter du 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectués dans la limite de 1/10e de l’horaire prévu au contrat seront majorées, dès la première heure, à hauteur de 10 %, et ce quelle que soit la date de conclusion du contrat de travail. Jusqu’au 31/12/2013, elles restent donc payées normalement, sans majoration, sauf si la convention collective ou le contrat de travail en prévoient une.
La loi du 14 juin 2013 ne modifie pas le taux de majoration des heures complémentaires effectuées au-delà de 1/10 de la durée prévue au contrat. Ce taux reste fixé à 25 % ; toutefois, une convention ou un accord de branche étendu pourra prévoir un taux de majoration différent, sans pouvoir être inférieur à 10 %.
IGH 1- Passionné
- Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 67
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
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